Les garanties de création d'emplois locaux liés aux futurs projets éoliens

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 473 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/03/2012

  • de SIMONIS Isabelle
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Suite à l'accord du Gouvernement wallon sur le développement des infrastructures éoliennes à l'échéance 2020, je souhaiterais aborder avec Monsieur le Ministre le facteur socio-économique et plus spécifiquement les retombées économiques en matière d'emplois.
  
  La Belgique ne disposant pas de grands constructeurs/assembleurs, il s'agit principalement de sous-traitance. Ainsi, selon Agoria, il y aurait déjà quelque 80 acteurs qui déploient tout ou partie de leurs activités en matière d'éolien.
  
  La presse mentionne notamment parmi les critères qui seraient retenus en matière d'attribution, les éléments suivants :
  « - l'installateur d'éoliennes qui apportera le plus de retour vers l'économie et l'emploi wallon partira avec une longueur d'avance »;
  « - l'opérateur qui pourra démontrer qu'il a le plus de pièces wallonnes dans son éolienne aura d'autant plus de chance d'emporter le marché ».
  
  Nous pouvons nous réjouir des éventuelles retombées positives pour l'emploi et l'économie wallonne mais Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces éléments d'informations publiés par la presse?
  Le cas échéant, peut-il également nous dire comment il va procéder très concrètement pour rendre applicable ce type de dispositif ?
  
  Les appels de marché public contiendront-ils des clauses imposant aux constructeurs, a priori étrangers, d'engager des entreprises belges lorsqu'elles feront appel à des soumissionnaires?
  
  Comment procéder au mieux afin de s'assurer que ce projet sera porteur d'emplois locaux et ce notamment dans le cahier spécial des charges des marchés publics qui sera lancé tout en respectant les dispositions légales existantes ?

• Réponse du 04/04/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  En tant que Ministre du Développement durable et initiateur des Alliances emploi-environnement, il me semblait essentiel d’accompagner l’essor éolien à l’horizon 2020 de création de valeur ajoutée et d’emploi sur le territoire régional. C’est pourquoi j’ai noué des contacts fréquents avec l’industrie technologique wallonne pour voir quels étaient les ingrédients nécessaires pour aboutir à un tel objectif. Ils sont au nombre de trois :
  1. Un objectif ambitieux pluriannuel, porté par l’ensemble du gouvernement ;
  2. Un mécanisme d’appel d’offres pour optimiser le choix du meilleur projet ;
  3. Un critère d’attribution lié aux retombées socio-économiques régionales.
  
  C’est bien dans cet esprit que l’accord du Gouvernement wallon du 25 août 2011 a été forgé. Nous ne partons pas de rien puisque le cluster ‘énergie durable’ TWEED a finalisé une étude relative aux compétences wallonnes dans l’éolien. Dans le cadre de l’étude réalisée par TWEED, près de 80 acteurs, ayant des compétences intégrables à la chaîne de valeur de l¹éolien, ont actuellement marqué leur intérêt pour ce secteur. Certaines entreprises wallonnes sont d’ailleurs déjà des fournisseurs réputés auprès des assembleurs d’éoliennes tandis que d’autres le sont davantage au niveau de la mise en place de parcs éoliens. Notons que ce savoir-faire repose essentiellement sur les compétences issues du tissu industriel historique de la Wallonie. Pour le détail des entreprises wallonnes en fonction de leur position dans la chaîne de valeur ajoutée de l’éolien, j’invite l'honorable membre à aller consulter le site internet très pédagogique : www.windturbienewallonia.be.
  
  Dans un premier temps, le nouveau cadre de référence propose d’inclure, parmi les critères qui détermineront la qualité des futurs projets éoliens, un critère relatif aux retombées socio-économiques régionales. Les critères urbanistiques et environnementaux resteront fondamentaux dans l’évaluation de la qualité du projet ; les aspects socio-économiques venant confirmer la qualité globale du projet.
  
  Dans un second temps, le décret éolien en cours de préparation inclura, dans les critères d’attribution des appels d’offre, un critère lié aux investissements réalisés et emplois créés en Wallonie. Tant la forme que le poids que va prendre ce critère ne sont pas encore définitifs, mais il va de soi que ceux-ci devront respecter les règles européennes en vigueur, notamment celles relatives à la libre concurrence.