Les normes de chlore dans les piscines

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 118 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 15/03/2012

  • de PECRIAUX Sophie
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Au mois d’octobre, j’interrogeais le collègue de Madame la Ministre, le ministre des sports, sur les normes de chlore dans les piscines.
  
  Cette problématique posait la question de savoir si les normes actuelles étaient suffisantes.
  
  Dans sa réponse, qui vient de me parvenir il me donne les éléments suivants :« En septembre 2011, le Gouvernement wallon a décidé de modifier les conditions d'exploitation des piscines publiques, ouvertes et non ouvertes.
  Objectifs :
  - renforcer les mesures de protection contre la légionellose et contre les désagréments dus aux émanations de chlore ;
  - les textes renforcent le contrôle du taux de trichloramines dans l'air du hall des bassins de natation désinfectés au chlore ;
  - les traitements et le rejet des eaux usées sont également réglementés. ».
  
  Il m’annonce également que le ministre Henry se trouve également chargé, en la compagnie de Madame la Ministre, de réfléchir à un plan global de prévention de la maladie du légionnaire
  La réflexion a-t-elle déjà commencé ? De quelle manière et avec quels moyens ?
  

• Réponse du 04/04/2012

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le plan de travail 2012 de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) comporte dans ses axes thématiques une réflexion générale sur la problématique des légionelles en collaboration avec toutes les parties concernées.
  
  Ces bactéries présentes dans l’environnement, et pouvant se retrouver notamment dans les circuits d’eau chaude, peuvent provoquer la maladie dite du légionnaire.
  
  Si des dispositions réglementaires et par voie de conditions particulières dans les permis d’environnement ont été prises pour les bassins de natation et les tours de refroidissement, toutes les zones et installations à risque ne sont pas envisagées par la législation wallonne. La légionellose est par ailleurs considérée par la Fédération Wallonie-Bruxelles comme une maladie à déclaration obligatoire, et fait l’objet d’un suivi par les médecins inspecteurs en cas de détection, dans la limite des instruments et compétences communautaires. La réflexion commune sur ce thème pourra aboutir, le cas échéant, à une ou des propositions d’actions à présenter au gouvernement, voire au gouvernement conjoint. 
  
  En termes de méthodologie de travail, la CPES d’une part procède à un travail de recherche et d’analyse documentaire, et d’autre part coordonne les réflexions au travers de deux groupes de travail fonctionnant en parallèle. La mise en place de ceux-ci fait suite à une réunion, le 7 février 2012, avec les départements concernés du SPW, de l’ISSeP, de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ainsi que des parties externes telles que l’Institut scientifique de santé publique, les services provinciaux d’analyse des milieux intérieurs ou le secteur de la construction.
  
  Un groupe de travail traite du volet préventif : la prévention du développement des légionelles et la prévention de la légionellose lorsque des légionelles sont détectées. Le second groupe de travail s’attache à la détection de la légionellose et aux actions qui s’en suivent. Ces deux groupes de travail ont démarré leurs travaux courant du mois de mars ; les conclusions ne sont pas attendues avant plusieurs mois.