Les normes de chlore dans les piscines
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 609 (2011-2012) 1
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Question écrite du 15/03/2012
- de PECRIAUX Sophie
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Au mois d’octobre, j’interrogeais le collègue de Monsieur le Ministre, le ministre des sports, sur les normes de chlore dans les piscines.
Cette problématique posait la question de savoir si les normes actuelles étaient suffisantes.
Dans sa réponse, qui vient de me parvenir il me donne les éléments suivants :« En septembre 2011, le Gouvernement wallon a décidé de modifier les conditions d'exploitation des piscines publiques, ouvertes et non ouvertes.
Objectifs :
- renforcer les mesures de protection contre la légionellose et contre les désagréments dus aux émanations de chlore ;
- les textes renforcent le contrôle du taux de trichloramines dans l'air du hall des bassins de natation désinfectés au chlore ;
- les traitements et le rejet des eaux usées sont également réglementés. ».
Il m’annonce également que Monsieur le Ministre a été chargé par le gouvernement de requérir les avis du gouvernement de la FWB, de la Communauté germanophone, de l'Union des villes et des communes de Wallonie, de l'AES et d'Aquawal quant aux dispositions du nouveau décret et, en compagnie de la ministre de la santé, de réfléchir à un plan global de prévention de la maladie du légionnaire.
La réflexion a-t-elle déjà commencé ? De quelle manière et avec quels moyens ?
Réponse du 19/09/2012
- de HENRY Philippe
En ce qui concerne les piscines, en date du 8 septembre 2011, le gouvernement wallon a adopté en juillet dernier en 2e lecture 3 arrêtés du Gouvernement wallon réglementant les bassins de natation.
Conformément aux notes au Gouvernement wallon, les avis de la Communauté française, de la Communauté germanophone, de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, de l’Association des Etablissements Sportifs et d’Aquawal ont effectivement été sollicités sur ces actes réglementaires.
L'avis de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, de l’Association des Etablissements Sportifs et d’Aquawal ont été communiqués et les remarques de ces instances ont été intégrées dans les actes en projet.
La question porte également sur un plan global de prévention de la maladie de la légionellose.
La Cellule permanente environnement-santé (CPES) du Service public de Wallonie a initié une réflexion générale sur la problématique des légionelles en collaboration avec toutes les parties concernées.
Des discussions sont en cours actuellement et pourront aboutir, le cas échéant, à une ou des propositions d’actions à présenter au gouvernement, voire au gouvernement conjoint Région wallonne – Fédération Wallonie-Bruxelles.
Dans la pratique, un groupe de travail traite du volet préventif : la prévention du développement des légionelles et la prévention de la légionellose lorsque des légionelles sont détectées ; un second groupe de travail s’attache à la détection de la légionellose et aux actions qui s’en suivent.
Ces deux groupes de travail ont démarré leurs travaux courant du mois de mars; les conclusions ne sont pas attendues avant plusieurs mois.
En ce qui concerne mes compétences en la matière, ce plan d’actions ne visera que les installations et activités classées au sens du permis d’environnement, soit les piscines et les systèmes de conditionnement d’air. Les conditions sectorielles et intégrales en projet contiennent déjà des dispositions visant à prévenir le développement de légionelles ainsi que des mesures d’intervention en cas de dépassement des normes.
Pour ce qui est des risques dus à l’utilisation de douches dans les halls de sports, dans les locaux attenants aux terrains de sport de plein air, dans les hôtels, dans les salles de fitness, les douches mises à la disposition du personnel dans les entreprises, etc, soit dans des installations non classées au sens du permis d’environnement, il conviendrait d’établir une réglementation spécifique, à l’image de ce qui a été fait en Région flamande.