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La dépollution des sites d'ArcelorMittal à Liège

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 650 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 29/03/2012
    • de SIMONIS Isabelle
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Cette question fait suite à une question écrite que j'adressais à Monsieur le Ministre en février dernier dans laquelle je lui demandais quelles étaient les actions qui avaient été menées par le gouvernement dans ce dossier, quelles étaient les pistes envisagées et si des négociations avaient eu lieu avec le groupe Mittal. Qu'en est-il aujourd'hui ?

    Certaines sources nous rapporte que le groupe a procédé lui-même à une évaluation du coût de la dépollution des terrains sur lesquels se trouve la phase à chaud. Disposons-nous de ce genre d'estimation réalisée par les services de Monsieur le Ministre ?

    Quels sont les moyens légaux dont nous disposons pour s'assurer que la facture finale soit, le cas échéant, payée par le groupe Mittal ? J'insiste bien pour signaler qu'il s'agit d'un dernier recours, tant il me paraît évident qu'une sidérurgie complète et intégrée a sa place dans le bassin liégeois.
  • Réponse du 23/04/2012
    • de HENRY Philippe

    A ce stade, la procédure Renault est toujours en cours de sorte que l’intention du groupe ArcelorMittal de fermer différents outils n’est pas encore officiellement confirmée dans les faits, par exemple via la notification de la cessation d’activité.

    En cas de cessation d'activité sur un site, la législation relative au permis d’environnement oblige la remise en état du site. Ces obligations sont d’ailleurs explicitement citées dans tous les permis d’Arcelor Mittal.

    En outre, la législation wallonne n’est pas dépourvue d’outils pour contraindre la remise en état des sites que ce soit au niveau des infractions environnementales, du décret déchets voire du décret-fiscal du 22 mars 2007, qui permet de taxer la détention illicite de déchets.

    Cette large panoplie dote la Wallonie de moyens appréciables mais chaque situation doit être examinée en détail afin de vérifier que les conditions d’application des dispositions précitées sont bel et bien rencontrées en l’espèce. La dépollution des sites sera par conséquent à charge de l’exploitant.

    Cette remise en état concerne différentes aspects dont la déconstruction des outils existants et la dépollution des sols, par après évidemment. Cette étape de déconstruction est loin d’être négligeable au vu de l’enchevêtrement des installations, du tissu urbain, en tout cas à Seraing, mais également de la présence potentielle d’amiante dans les bâtiments.

    L’accès au sol, après déconstruction, est un préalable à la connaissance de l’état précis du sol. Les études prévues par le décret sols ne pourront probablement pas être complètes sans démantèlement des outils.

    Déterminer des coûts théoriques de dépollution est très hasardeux à l’heure actuelle. Cela varie fortement d’un cas à l’autre. Par exemple, les coûts de dépollution de cokeries vont du simple au triple entre les cas de Carcoke, la cokerie de Flémalle ou Carsid.

    Ces coûts sont tributaires des activités historiques qui se sont déroulées sur chaque site. A ce titre, une étude historique des activités de l’industrie sidérurgique de 2003 met en évidence que les activités au niveau de Seraing et Ougrée ont été multiples au cours des époques. On peut citer : les charbonnages, dès 1800, les terrils, les cokeries, les fourneaux, les unités d’agglomération, les fabriques de fer, les aciéries, le laminage, les fonderies de fer, les unités de carbochimie, les parcs à ferrailles et crassiers à scories.

    Par exemple, il y a eu 13 cokeries et magasin à coke ainsi que 5 unités d’agglomération sur Seraing et Ougrée.

    A l’inverse, le site de Chertal a été construit dans le but d’un complexe sidérurgique intégré au départ de terres agricoles. Cependant, il s’agit d’anciennes zones marécageuses régulièrement inondées par les crues de La Meuse. En conséquence, le site a été entièrement surélevé de 4 m avec apport d’une grande quantité de remblai, près de 5 millions de m3 en provenance essentiellement de terrils voisins.

    Les coûts de dépollution sont également fonction des activités annexes qui peuvent être également très polluantes, par exemple le stockage des hydrocarbures (mazout, fuel) ou les transformateurs.

    Enfin, ils sont évidemment fonctions des projets de réaffectation. Cela coûte en effet presque toujours plus cher de dépolluer pour y installer de l’habitat que des industries.

    En conséquence, les estimations des coûts doivent être prises avec circonspection sans connaitre l’état réel des sols, l’importance du volet déconstruction, ni les hypothèses de réaffectation envisagées.

    Mais il est bien clair qu’en cas de confirmation de la cessation d’activités, la Wallonie sera très exigeante quant au respect de la législation en matière de dépollution.