L'implantation des éoliennes en Région wallonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 679 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 11/04/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de la carte des éoliennes déjà en fonctionnement sur le territoire wallon et de celles qui pourraient sortir de terre en l'absence de recours?
  
  Serait-il possible, au travers de la réponse à la présente question écrite, de pouvoir disposer de cette liste avec pour chaque parc éolien :
  - la puissance installée ;
  - l'identité et la raison sociale des propriétaires des terrains concernés ainsi que des promoteurs éoliens ;
  - la date de mise en activité passée ou future?
  
  Quelle est par ailleurs la part de capitaux issue de partenaires wallons dans l'ensemble des projets éoliens installés ou à venir ?

• Réponse du 16/07/2012 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Parcs en fonction
  
  L’honorable membre pourra trouver en annexe un tableau mis à jour le 31 décembre 2011 par le facilitateur éolien et reprenant pour la Wallonie l’ensemble des parcs éoliens classés en quatre catégories, en fonction de leurs différents stades de réalisation :
  * Permis octroyés
  * Projets en recours
  * Parcs en construction
  * Parcs en fonction
  
  Pour chacun de ces parcs, sont repris :
  * Le nom du développeur
  * La localisation du parc
  * La puissance installée, détaillant le nombre de turbines et la puissance unitaire
  * Le rendement annuel estimé
  * L’équivalent en consommation exprimé en nombre de ménages
  * La quantité de CO2 évitée
  * L’année de l’octroi du permis ou de la mise en service
  
  Par ailleurs, nous attirons l’attention de l’honorable membre sur le fait qu’il n’est pas possible de disposer de la liste des propriétaires fonciers ni de connaître leur raison sociale. En effet, les conventions de droit de superficie que les propriétaires fonciers ont signées avec le développeur de projet relèvent du droit privé et ne sont, à ce titre, pas rendues publiques.
  
  
  
  Projets en cours
  
  Le facilitateur éolien tient également à jour sur une base semestrielle une liste, fournie en annexe, qui reprend, outre les 4 catégories reprises dans le premier fichier :
  - l’ensemble des projets en étude d’incidence ;
  - les projets en demande de permis.
  
  
  
  
  Actionnariat wallon dans les parcs éoliens
  
  Le facilitateur éolien fournit également, sur base semestrielle, un fichier complet fourni en annexe, reprenant notamment l’actionnariat des sociétés d’exploitation des parcs éoliens en Wallonie, afin de distinguer au sein de chaque parc les parts détenues par les coopératives citoyennes, par les communes et par les développeurs.
  
  L’actionnariat détaillé des développeurs est quant à lui difficile à établir pour des raisons d’accès aux informations (sociétés familiales ou non cotées en Bourse, ou sociétés étrangères).