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L'abandon de voitures le long des autoroutes

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 472 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 20/04/2012
    • de SAUDOYER Annick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Malgré le prix du carburant qui ne cesse d'augmenter, la voiture reste sans aucun doute le moyen de transport préféré des Belges. Chaque jour, nous sommes donc très nombreux à fréquenter les routes et autoroutes du pays.

    Et parfois, l'un ou l'autre conducteur rencontre un incident mécanique, quand il n'est pas victime d'un accident tout court. Il est donc courant de croiser des engins à l'abandon sur les bandes d'arrêt d'urgence, le long de nos autoroutes. J'ose espérer que cela est plutôt rare, mais il m'est même déjà arrivé de constater qu'une voiture était restée abandonnée sur une autoroute fort fréquentée pendant plusieurs jours.

    On le sait, un véhicule sur la bande dite « des pneus crevés » est source de danger pour les autres usagers. Le Code de la route est d'ailleurs très strict sur l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence. Tout véhicule qui s'y trouve, en panne ou non, doit impérativement être dégagé dans les plus brefs délais.

    C'est évidemment le propriétaire de l'engin qui doit se charger de déplacer au plus vite l'« obstacle» des bas-côtés. Mais qu'advient-il quand celui-ci ne s'exécute pas assez rapidement ? Qui se charge de signaler la présence trop longue d'un véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence ? De telles voitures oubliées trop longtemps peuvent-elles être retirées par les services de Monsieur le Ministre ? Dispose-t-il de données chiffrées par rapport au nombre de dépannages réalisés sur les autoroutes au cours des dernières années ? Quelle est la part des véhicules immatriculés en Belgique et à l'étranger ? Qu'advient-il quand ce sont des voitures signalées volées qui doivent être dépannées ? Quel coût représentent ces dépannages pour le SPW ?
  • Réponse du 11/05/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    La constatation d’un abandon de véhicule est faite soit par la Police des autoroutes soit par un agent de la Direction Générale des Routes. Cependant, ce dernier doit avertir la Police des autoroutes avant toute démarche.

    En effet, seule la Police est habilitée pour dresser « un Procès-verbal de constat initial pour abandon de véhicule ». C’est elle qui décide de l’enlèvement du véhicule sauf si celui-ci est non assuré et/ou a servi à commettre une infraction, dans ce cas, la saisie doit être ordonnée par le Parquet.

    La procédure de recherche de l’identité du propriétaire, les démarches de contact ou l’ordre d’évacuation du Parquet peuvent prendre un certain temps, ce qui explique que plusieurs jours peuvent se passer avant que l’enlèvement du véhicule soit réalisé.

    En règle générale, la Police, en concertation avec les autorités communales et le Service Public de Wallonie, se charge de faire procéder au dépannage du véhicule abandonné.

    Les coûts des enlèvements sont exclusivement à charge du dépanneur qui se tourne auprès du propriétaire, de la Police ou de la Commune concernée pour récupérer les frais. Dans certains cas d’urgence, cependant, le Service Public de Wallonie fait procéder au dépannage (par exemple véhicules gênants pour la circulation)
    Toutefois, les frais liés à ces rares opérations sont peu conséquents pour le budget.

    Nombre moyen de véhicules abandonnés :
    a) Province du Brabant wallon : 8 véhicules par an (4 belges et 4 étrangers)
    b) Province du Hainaut : c’est la Police des autoroutes qui s’occupe exclusivement de l’enlèvement des véhicules.
    c) Province de Liège :
    * Direction de Liège : 5 véhicules par an (2 belges et 3 étrangers) 
    * Direction de Verviers : 10 véhicules par an (3 belges et 7 étrangers)
    d) Province du Luxembourg : 22 véhicules par an (5 belges et 17 étrangers)
    e) Province de Namur : 15 véhicules par an (5 belges et 10 étrangers)