La concurrence sociale entre les aéroports

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 386 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/05/2012

  • de TARGNION Muriel
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le Parlement européen vient d’adopter des mesures visant à freiner la concurrence sociale ayant actuellement lieu entre certains aéroports.
  
  En effet, jusqu’à présent, une compagnie aérienne pouvait, dans l’hypothèse où la majorité de son activité n’avait pas lieu dans un même pays, choisir les règles nationales applicables à son personnel naviguant.
  
  Appliqué concrètement au cas belge, la Société « Brussels Airlines » se plaignait de concurrence déloyale de la part de « Ryanair », cette dernière s’acquittant en Irlande de ses cotisations sociales pour son personnel naviguant basé à Brussels South Charleroi Airport.
  
  Dorénavant, de tels comportements ne seront plus possibles. En effet, une coordination des législations sociales aura lieu au niveau européen.
  
  Si cette décision est une bonne chose, j’aimerais néanmoins savoir si des conséquences sont à craindre sur l’activité aéroportuaire à Charleroi, et plus particulièrement, sur l’implication de « Ryanair » ?

• Réponse du 04/06/2012

  • de ANTOINE André
  
  Interrogé par mes soins à ce sujet, le management de BSCA m’indique ne disposer actuellement d’aucune information concernant d’éventuelles mesures envisagées par Ryanair concernant la base de Charleroi.
  
  Par ailleurs, il convient de garder à l’esprit qu’une période transitoire de 10 ans, pour les contrats actuellement en cours, a été prévue par l’Europe.