Les conclusions du projet "Handycity"
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 137 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/05/2012
- de TARGNION Muriel
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Né de l’initiative conjointe de l’ASPH (Association socialiste de la personne handicapée) et de la VFG (Vereniging personen met een handicap), une charte communale de la personne handicapée a été lancée en 2007. Cette charte poussait les communes à inclure les personnes handicapées dans leurs préoccupations. 184 communes francophones y ont adhéré.
Par la suite, ces communes ont été invitées à se porter candidate à la labellisation « Handycity ». Il s’agit d’un « label national qui vise à encourager les communes qui travaillent pour l’intégration des personnes handicapées dans les facettes de la vie des communes » dont l’objectif est de permettre « une reconnaissance des personnes handicapées pour les efforts fournis au quotidien par les communes ».
Ce label vient d’être décerné à 54 communes, tant à Bruxelles qu’en Wallonie.
Il me revient que la Région wallonne a apporté un soutien financier de 5 900 euros à ce projet.
A l’heure où se clôture cette opération, Madame la Ministre a-t-elle reçu de l’ASPH une évaluation concernant l’implication des communes dans l’intégration des personnes handicapées ? Quelles sont les conclusions à en tirer ?
Réponse du 31/05/2012
- de TILLIEUX Eliane
L’Association Socialiste de la Personne Handicapée bénéficie d’une subvention facultative d’un montant de 5 000 euros dans le cadre de l’organisation de la campagne « Toi, Moi, Nous, tous égaux dans la Commune 2012 » ainsi que pour la mise en place d’un événement par province à l’occasion de la remise des labels Handycity.
Le bilan de l’action relative au label Handycity est attendu au cabinet pour le 28 février 2013.
Néanmoins, l'honorable membre trouvera, ci- dessous, un bilan provisoire.
Pour rappel, la Charte communale de l’intégration de la personne handicapée est une action sous forme de document-programme que l’ASPH a initiée en 2000 et sur lequel les communes ont pu s’appuyer pour intégrer les personnes handicapées dans la vie de leur commune.
Chaque commune, en Wallonie et à Bruxelles, a été invitée à y adhérer, à nouveau, à la suite des élections communales d’octobre 2006.
Fin 2009, 185 communes ont été signataires dont 40 nouvelles par rapport à la législature précédente.
La commune, lieu de vie quotidienne de tout citoyen, est le premier lieu d’intégration des personnes handicapées. La Charte communale de l’intégration de la personne handicapée est à la fois l’aboutissement des réflexions de personnes handicapées qui veulent être actrices de leur cité et la concrétisation d’un processus citoyen où la commune, par son Collège communal et son Conseil communal, s’engage de manière formelle à mettre tout en œuvre pour permettre aux personnes handicapées d’agir comme citoyennes à part entière.
La commune s’inscrit de cette manière dans une dynamique à moyen et long terme.
Dans le cadre des candidatures au label, de nombreux échanges ont été opérés entre l’ASPH et les communes ainsi qu’avec les organes para-communaux (crèches, coordinateurs de l’extrascolaire, centres culturels, salles sportives, zones de police, plaines de jeux…)
L’existence des relais Handicontact est un élément favorable : en Région wallonne, ils sont bien souvent considérés comme les personnes ressources en ce qui concerne « le handicap » au sein d’une commune.
Ils se sont vu charger, entre autres, de la mise en œuvre du conseil consultatif, de la gestion de la Charte et du suivi administratif, mais aussi de la candidature au label Handycity dans bon nombre de communes signataires de la Charte et/ou candidates au label.
Entre le bilan de 2003 et celui de 2009, les candidatures au label ont fortement progressé passant de 50 à 84 communes candidates s’engageant à fournir des efforts sur les 15 points de la Charte.
La sélection des communes labellisées repose sur une évaluation sérieuse des actions mises en place :
- questionnaire aux citoyens.
- visite des communes en présence des autorités communales et/ou du personnel en charge du « dossier Charte ».
- visite surprise sur le terrain afin de vérifier l’accessibilité des lieux publics et récolter les questionnaires des citoyens.
Après analyse des dossiers, 54 communes ont été labellisées. Elles se répartissent de la manière suivante : 6 communes en Région bruxelloise et 48 communes en Wallonie. Soit le double de communes par rapport à la première édition, en 2006.
Le label Handycity a été remis lors de 7 séances de type « provincial » : Bruxelles‑Capitale, Brabant wallon, Hainaut occidental, Hainaut oriental, Provinces de Liège, de Namur et du Luxembourg.
Ces moments festifs ont permis aux mandataires et aux personnes en charge du dossier au sein des différentes communes d’échanger, de croiser leurs expériences pour une meilleure considération du public concerné.
Parmi les différents projets concrétisés par les communes, citons à titre d’exemple :
* à Bruxelles-Ville : l’investissement conséquent et remarquable en ce qui concerne l’engagement et l’encadrement de personnes handicapées au sein de différents services ;
* à Verviers : la formation du personnel communal aux différents types de handicaps ;
* à Farciennes : pour les travaux réalisés par la commune, une personne sur le terrain qui veille sur tous les points d’accessibilité;
* à Mouscron: une aide maximale à l’intégration et à la mobilité par la création d’un service de transport et de location de véhicules adaptés pour les personnes à mobilité réduite, ouvert pratiquement 7 jours sur 7 ;
* à Fosses-la-Ville : l’accent a été mis sur la construction d’une nouvelle crèche totalement accessible et adaptée à l’accueil d’enfants porteurs de handicaps ;
* à Saint-Nicolas : la création d’une maison communautaire où l’autonomie des personnes handicapées a été prévue ainsi que l’implication particulière de la commune pour l’accueil extra-scolaire.
Cette liste est loin d’être exhaustive. Un rapport plus détaillé sera disponible avec la remise du bilan. Le label Handycity est remis en jeu lors de chaque mandat communal permettant ainsi à chaque commune de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’intégrer le processus, d'améliorer voire de consolider l’inclusion des personnes handicapées.