Les nuisances sonores engendrées par le stand de tir de Bauffe

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 723 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/05/2012

  • de DISABATO Emmanuel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En mai et juillet 2011, j'interrogeais Monsieur le Ministre concernant l’International Shooting Club Bauffe, situé dans la Ville de Bauffe (Lens). Depuis 2002, plus de 120 riverains des communes voisines se plaignent de nuisances sonores provoquées par la pratique du tir aux clays, tout particulièrement le dimanche.
  
  Ceux-ci ont entrepris plusieurs démarches et notamment celle d’une pétition et ont obtenu, notamment, l’interdiction des tirs au clays le dimanche après midi. L’International Shooting Club de Bauffe a par ailleurs été sanctionné d’une amende administrative.
  
  Dans la réponse de Monsieur le Ministre du 29 septembre 2011, il nous informait que, suite à la demande de ses services, des relevés sono-métriques dans le voisinage de l’établissement avaient été réalisés afin de déterminer un nouveau point de référence pour pouvoir proposer au fonctionnaire technique du Département des Permis et Autorisations une modification des conditions d’exploitations.
  
  Les services de Monsieur le Ministre ont-ils pu réexaminer le dossier ?
  
  Quel est le nouveau point de référence ?
  
  Qu’en est-il de l’existence d’infractions à la législation environnementale par ce club de tirs ?
  
  Si infractions il y a, quelles seront les mesures que les services de Monsieur le Ministre pourront mettre en œuvre afin de remédier aux nuisances sonores que doivent subir les riverains ?

• Réponse du 21/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La SA International Shooting Club de Bauffe (I.S.C.B.) exploite un stand de tir. L'arrêté de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut du 18 mai 2000 l’y autorise. Les tirs peuvent être réalisés tous les jours de la semaine en ce compris le samedi et dimanche entre 9h30 et 19h00 moyennant le respect des conditions particulières de l’autorisation.
  
  Les nuisances sonores dénoncées par les riverains proviennent de la partie "tir aux clays". Il importe de souligner que l’exploitant s'est lui-même imposé un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) qui prévoit que l'activité de tirs sera exercée uniquement le mercredi et le samedi, de 10h00 à 18h00 et le dimanche de 9h30 à 12h00.
  
  Afin de tenter de remédier aux nuisances sonores, l'exploitant a fait appel au laboratoire d'acoustique de la Faculté Polytechnique de Mons - FPMs. Les pistes les plus intéressantes à suivre semblent être, dans l'ordre les suivantes :
  - le changement de munition avec un gain estimé de l'ordre de 5 dB[A] ;
  - le doublement de la hauteur du talus principal avec un gain estimé d'à peine 2 dB[A] ;
  - l'isolation des stands de tir avec un gain estimé de l'ordre de 1 dB[A].
  
  En vue d'objectiver au cours du temps l'impact des mesures prises par l'exploitant, le DPC a proposé, le 11 août 2011, au Fonctionnaire technique du Département des Permis et des Autorisations, la fixation d'un point de mesure de référence sur base de leurs résultats de mesures.
  
  Le fonctionnaire technique en charge du dossier a examiné le bien-fondé de la demande du DPC, dans le cadre précis de la procédure décrite à l'article 65 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, visant la modification des conditions particulières d'exploitation de l'établissement. Le fonctionnaire technique a considéré que le point de référence ne constitue pas une condition d'exploitation mais plutôt une condition de contrôle que le DPC est libre de prendre de sa propre initiative, sans que cela soit explicitement écrit dans les termes de l'arrêté.
  
  J’ai le plaisir d'informer que mes services ont procédés en date du 30 mai 2012 à une visite du site et ont constaté que l’exploitant avait procédé à plusieurs aménagements afin de réduire les nuisances sonores. Les stands de tir ont été réaménagés avec des panneaux acoustiques. De plus, l’exploitant a mis en place, en collaboration avec le laboratoire d’acoustique de Mons, des capteurs permettant de comptabiliser le nombre de tirs et de fermer si nécessaire un ou plusieurs stand(s).