La régionalisation des agences locales pour l'emploi

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 391 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/05/2012

  • de PECRIAUX Sophie
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Au terme de la réforme institutionnelle décidée par le Gouvernement fédéral, Les Agences locales our l’emploi (ALE) passeront sous la tutelle de la région qui pourra modifier leurs statuts et leurs compétences, la limiter ou l’élargir.
  
  Nous savons que les ALE disposent d'une autonomie de gestion dans chaque commune. Rien ne changera a priori mais une évolution devrait certainement voir le jour pour répondre à la demande.  
  
  Le personnel des Agences locales pour l’emploi ainsi que celui des Maisons de l’emploi se posent pas mal de questions à propos de cette régionalisation.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dire quand cette régionalisation sera effective ?
  Qu’adviendra-t-il du statut de personnel ?
  Tous les emplois seront-ils maintenus ?
  Quid des contractuels ?

• Réponse du 20/08/2012

  • de ANTOINE André
  
  Le transfert des ALE, au même titre que tous les autres transferts envisagés, font l’objet actuellement de groupes de travail et des concertations sont envisagées avec les différentes fédérations et instances concernées en temps voulu.
  
  Il ne me semble dès lors pas opportun, pour l’heure, de m’étendre plus en détail sur la potentielle nécessité d’un rapprochement entre les ALE et d’autres structures de proximité telles les Maisons de l’Emploi.
  
  Ceci étant dit, je vous assure que je suis plus qu’attentif à l’évolution du dispositif et des emplois qu’il occupe.28