Le renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 292 (2011-2012) 1
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Question écrite du 09/05/2012
- de JAMAR Hervé
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que ce renouvellement a bien été effectué ? Quelles sont les personnes qui ont été désignées ?
Réponse du 06/06/2012
- de FURLAN Paul
Afin de procéder au renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de Wallonie, deux notes ont été proposée au Gouvernement wallon, en dates du 23 juin 2011 et du 29 juillet 2011.
Ces notes portaient sur le renouvellement intégral des membres du Conseil supérieur et permettaient l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative.
Suite à la présentation de la seconde note, tant l'UVCW que l'APW ont été invités à me transmettre les noms de leurs représentants au sein du CSVCW. Je n'ai toutefois reçu que des propositions incomplètes.
Aujourd'hui, étant donné l'imminence des élections communales et provinciales, il m'apparaît délicat de relancer la procédure de renouvellement dans les prochaines semaines.
Le bon sens me pousse à attendre le retour des résultats des élections précédemment citées afin que la future composition du Conseil supérieur incarne au mieux la réalité du paysage politique communal et provincial en Wallonie.