Les déchets toxiques à Fosses

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 787 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/05/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Des déchets toxiques à Fosses, ainsi titrait « Le Soir » des 16 et 17 mai 2012 en page 18 Namur Luxembourg.
  
  Cet article signé Patrick Lefebvre fait état au travers d'une photo d'un dépôt de déchets qui ne serait pas autorisé.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été avisé de ce qui pourrait être une anomalie ?
  
  Quelles sont les mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la protection éventuelle des riverains ?

• Réponse du 21/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Suite aux informations reçues à mon cabinet au sujet de cette décharge communale, j’ai immédiatement demandé au Département des Polices et Contrôles de se rendre au plus vite sur le site.
  
  Sur place, un agent a effectivement constaté la présence d’innombrables déchets tels que : vieux pneus, mobilier dépareillé, électroménagers, téléviseurs, écrans d’ordinateurs, cartons, sacs poubelles, fûts divers, déchets de construction, déchets verts, … Cette liste est malheureusement loin d’être exhaustive.
  
  Mes services ont demandé aux autorités communales de procéder à l’évacuation des déchets. Ils n’ont pas à ce stade demandé de mesures additionnelles.
  
  Par ailleurs mon administration a dressé un procès-verbal et elle l’a transmis au Procureur du Roi. Il appartient maintenant au Procureur du Roi de décider de poursuivre ou de ne pas poursuivre pénalement.
  
  Le secret de l’instruction ne me permet cependant pas d'apporter réponse à l’ensemble des questions de l'honorable membre.
  
  Je souhaite et j’espère en tout cas que les éventuelles sanctions qui pourraient être prises dans ce dossier sur base du résultat de l’enquête soient exemplaires tant pour le volet déchet que pour le volet lié à l’absence de permis.