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Le RER

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 803 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 31/05/2012
    • de SIMONIS Isabelle
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Il y a quelques jours, une réunion importante entre les ministres des différents niveaux de pouvoir s'est tenue à propos du RER. L'objectif était de "sortir le dossier du RER de son hibernation".

    Au-delà de synergies qui doivent exister entre les différents opérateurs de transport public, il convient de veiller à la bonne exécution des permis relatifs à ce projet.

    On le sait, deux permis relatifs au RER ont été ratifiés lors de l'adoption du décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (le DAR). De plus, en son article 1er, 2°, ce décret vise les actes et travaux sur le territoire de la Région wallonne qui se rapportent au réseau RER.

    Pour l'exécution du réseau RER, de nouveaux permis devront-ils être déposés par le maître d'ouvrage ? Le cas échéant, pour quels travaux et dans quel délai ?

    On connaît le contentieux juridique existant autour du DAR. Qu'adviendra-t-il des travaux déjà entamés, voire terminés et dont le permis avait été "darisés" ? Monsieur le Ministre a-t-il informé ses collègues de cette situation lors de cette réunion sur le RER ? A-t-il pu les rassurer ?
  • Réponse du 21/09/2012
    • de HENRY Philippe

    Pour l’exécution du réseau RER, il reste 7 permis à introduire sur la ligne 124 (Bruxelles-Charleroi) et sur la ligne 161 (Bruxelles-Namur), il en reste 5.

    Ces permis concernent différentes infrastructures comme, à titre d’exemple, des abords de gare, des bassins d’orages, des sous-stations de traction.

    Le contentieux entourant le dispositif du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général n’est pas vidé.

    Dans l’attente du dénouement du contentieux, les actes et travaux concernés par les permis ratifiés continuent, bien entendu, à être dûment couverts par les autorisations requises. Leur statut dépendra nécessairement des arrêts rendus par les différentes instances.