/

La subvention aux Missions régionales pour l'emploi

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 440 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 12/06/2012
    • de JAMAR Hervé
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    En date du 23 mars dernier, le Gouvernement wallon a octroyé une subvention totale de 3.082.405,84 euros aux Missions régionales pour l’emploi (MIRE).

    Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer comment est calculé ce montant ? Sur quelles bases ? Avec quels justificatifs ? Comment est-il réparti entres les différentes MIRE ? Selon quels critères ?
  • Réponse du 20/08/2012
    • de ANTOINE André

    Le montant auquel fait référence l’honorable Membre concerne les subventions qui sont à verser par l’administration à sept Missions régionales et dont le montant s’avère supérieur à 250.000 euros. En effet, conformément à l’article 13 de l’arrêté portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, les subventions supérieures à ce montant doivent lui être soumises à l’approbation.

    Ces 3.082.405,84 euros concernent plus particulièrement les Missions régionales du Hainaut occidental, de Mons-Borinage, du Centre, de Charleroi, de Namur, de Liège et du Luxembourg.

    Le tableau ci-joint ventile le crédit 2012 par MIRE :


    Tel qu’exposé, le montant global des crédits réservés aux MIRE – à charge du SPW et du Forem – est de 8.800.000 euros. Dans cette logique de globalisation des sources de financement, une clé de répartition unique a été définie sur la base de la part relative de chaque MIRE dans le budget global, en lieu et en place des clés de répartition spécifiques utilisées auparavant de part et d’autre.

    Cette clé de répartition unique a été appliquée, d’une part, au budget Forem et, d’autre part, au budget SPW. Le Comité de gestion du Forem s’est prononcé sur les montants à prendre en charge par le Forem en sa séance du 13 mars 2012.

    Pour la définition des montants à prendre en charge par le SPW, il y a lieu de tenir compte d’un paramètre complémentaire, à savoir le fait qu’une des Missions régionales, la MRMB, a demandé, dans le cadre de son plan d’actions 2012, un montant inférieur au montant de référence. Le montant à octroyer à la MRMB a dès lors été adapté en conséquence.