Le lien de la Région wallonne avec l'Institut du développement durable
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 622 (2011-2012) 1
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Question écrite du 14/06/2012
- de de LAMOTTE Michel
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
L’Institut pour un développement durable, composé de chercheurs et d'intellectuels de différentes disciplines, a pour objectif de « diffuser des recherches et des études susceptibles d’aider les pouvoirs publics et les citoyens à développer un projet de développement durable adapté au contexte particulier de la Belgique ». En parcourant son site internet, on peut effectivement y découvrir toute une série de travaux portant sur des matières fédérales mais également régionales, comme le développement durable, le logement, l’emploi ou encore l’énergie.
Je souhaiterais tout naturellement savoir s’il existe un lien quelconque entre la Région et l’Institut.
Le département de Monsieur le Ministre du développement durable a-t-il passé une ou des convention(s) avec l’Institut pour un développement durable ? Ou bien verse-t-il un subside à celui-ci ?
L’Institut revendique une totale indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et des partis politiques et une exemption de tout lien permanent avec l’une ou l’autre de ces institutions. Il se pourrait néanmoins qu’il y ait des transferts indirects qui s’opèrent entre l'administration de Monsieur le Ministre et l’Institut et qu’il serait bon – en toute clarté - de connaître.
Réponse du 04/07/2012
- de NOLLET Jean-Marc
Il n’existe aucun lien fonctionnel ou structurel entre la région et l’institut. Il s’agit d’une association sans but lucratif privée extérieure à la sphère publique.
L’institut pour un développement durable n’émarge à ce jour à aucun subside structurel ou subventionnement ponctuel sur les allocations budgétaires dont j’ai la responsabilité.
Ceci n’exclut pas, pour cette ASBL, la faculté de prendre part aux procédures de marché public lancées par les pouvoirs publics.