Le Collectif amiante produits dangereux (CAPD) et la société Bell amiante

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 836 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 14/06/2012

  • de DISABATO Emmanuel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Collectif amiante produits dangereux (CAPD) vient d’entamer de nouvelles procédures suite aux conséquences de l’environnement professionnel sur la santé des anciens travailleurs de la société « Bell Telephone », à Wasmes. En effet, cette société a produit des téléphones pour la RTT puis pour Belgacom jusqu’en 1997. Rapidement, les anciens de l’entreprise, qui se réunissent, réalisent que de plus en plus d’entre eux tombent gravement malades. Beaucoup sont par ailleurs atteints d’un cancer des voies digestives ou du cancer du sein en ce qui concerne les travailleuses. Les résultats, diffusés dans la presse, sont accablants : sur 382 personnes recensées, 39 ouvriers et employés sont décédés et 34 souffriraient actuellement d’une grave maladie, très souvent d’un cancer. Ces chiffres signifient que près de 20 % des travailleurs sont touchés.
  
  Suite à ces différentes informations sorties dans la presse, de nombreuses personnes se sont manifestées. Dans ce cadre, des policiers de la zone boraine s’inquiètent suite à l’installation du nouvel hôtel de police de la zone boraine dans l’ancien bâtiment de Bell.
  
  La direction de la police boraine explique « qu’un rapport a été rédigé par AIB Vinçotte en décembre 2010 et transmis à la médecine du travail. Tous deux ont confirmé la présence d’amiante dans le bâtiment mais pas sous forme volatile donc ne représentant aucun danger pour les personnes qui se seraient rendues dans le bâtiment. Il n’y aurait donc de l’amiante que dans la chaufferie et elle n’est pas volatile. Les travaux de désamiantage mais aussi les travaux généraux sont actuellement en cours. Les ouvriers actuellement sur le chantier ont suivi une formation afin de savoir identifier l’amiante, l’enlever et la détruire selon les procédures en vigueur ».
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de ce dossier ? Pourrait-il me faire le point sur la situation ? Peut-il nous rassurer quant à la non volatilité de l’amiante et, par conséquent, de l’absence de risque pour les policiers qui devront y travailler ?

• Réponse du 21/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je n’ai pas une connaissance spécifique du dossier que l'honorable membre évoque et mes services n’en ont pas été saisis à ma connaissance.
  
  La question que l'honorable membre soulève relève avant tout du cahier des charges des travaux qui ont eu lieu dans le bâtiment et la manière dont l’amiante a été ou pas enlevée dans le respect de la législation en vigueur dont je lui reprends les principaux éléments ci-dessous.
  
  Si les travaux ont bien respecté les prescrits légaux et que l’amiante a été effectivement enlevée du bâtiment il n’y a aucune raison de penser qu’un quelconque risque existe encore pour les personnes qui fréquentent aujourd’hui ce bâtiment.
  
  L’amiante doit être enlevée par une entreprise agréée pour les travaux de démolition et de retrait d’amiante. De plus des autorisations sont nécessaires afin de limiter les impacts sur l’homme et l’environnement et selon l’importance des chantiers et les manipulations qui vont y être faites.
  
  Les chantiers dits « de minimes importances » sont soumis à déclaration. C’est le cas notamment de l’enlèvement de plus de 120 m² et de moins de 5 000 m² de matériaux en amiante-ciment. Pour être certain d’être dans les temps, la déclaration doit être introduite 1 mois avant le début des travaux auprès de l’administration communale de la commune concernée par le chantier.
  
  Au-delà de 5 000 m², le chantier est soumis à permis d’environnement de classe 2. La demande de permis doit être introduite 3 à 6 mois avant les travaux. Ces 2 types d’autorisations sont accompagnées de conditions d’exploiter sectorielles et intégrales qui précisent les précautions à prendre notamment en matière de gestion des déchets. Dans certains cas, elles font aussi l’objet de conditions particulières.
  
  Le danger dans l’amiante-ciment étant la propagation des fibres, des précautions doivent être prises quand on manipule ces matériaux. La protection des travailleurs passe par les équipements de protection individuelle adéquats mais aussi leur formation. De plus, les chantiers concernés doivent être balisés.
  
  Des formations spécifiques et obligatoires sont mises en place pour les ouvriers effectuant des travaux de démolition et de retrait d’amiante. Le but est de leur permettre de travailler sans risques pour leur santé et la sécurité des travaux.
  
  Une brochure complète éditée par les services de la Région permet de répondre à de nombreuses questions sur le sujet. Elle est téléchargeable à l’adresse : http://environnement.wallonie.be/publi/education/brochure_amiante.pdf