Le cadre organique du Service public de Wallonie

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 635 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/06/2012

  • de JAMAR Hervé
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  En date du 31 mai dernier, le Gouvernement wallon a reporté l’examen de l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1 février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer les raisons de ce report ? Quels sont les objectifs poursuivis par cette réforme ? Quels sont les secteurs et directions concernés ? Comment la modification est-elle négociée avec les acteurs de terrain que sont les agents, les syndicats, les directions concernées ? Quand cette modification sera-t-elle concrètement appliquée ?

• Réponse du 18/07/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’avant-projet vise à concrétiser une partie des modifications que le gouvernement apporterait à l’organisation des services généraux du Service public de Wallonie. Les propositions couvrent plusieurs aspects, dont la modification de la structure du SPW.
  
  Ces éléments étant toujours à l’examen au niveau du gouvernement, je ne peux en dire plus à ce stade.
  
  Lorsque le projet d’arrêté aura été approuvé en première lecture, il sera soumis à la concertation sociale.