Les dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projet "Référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP"

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 638 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 29/06/2012

  • de MOUYARD Gilles
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  A la faveur de sa réponse à ma question n° 298 (2011-2012) Monsieur le Ministre m’indiquait que, suite à l’appel à projet « référent social au cœur de l’accompagnement social dans les SLSP », 42 projets lui étaient parvenus dans les délais et formes prévus et avaient été répartis en quatre types.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la liste des projets retenus, leur répartition par type ainsi que le montant du subside reçu respectivement ?

• Réponse du 18/07/2012 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  En annexe, le tableau de répartition des moyens financiers adopté par le gouvernement le 15 décembre 2011 dans le cadre de l’appel à projet. Celui-ci est présenté consolidé, c’est-à-dire à l’issue de la procédure d’attribution des points APE accordés à certains projets, intervenue en mai dernier.