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La réponse du Ministre quant à l'étude du consultant Capgemini

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 640 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 02/07/2012
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Ayant posé une question n° 544, Monsieur le Ministre y a répondu.

    L'objet de cette question était de pouvoir permettre au Parlement et à chacun de ses membres d'accéder au contenu de cette étude payée par le contribuable wallon et décidée par le Gouvernement wallon.

    Au paragraphe 2 de sa réponse, Monsieur le Ministre refuse de fournir une copie de l'étude au Parlement.

    Est-il normal qu'il puisse ainsi y avoir une telle rétention d'informations ?

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer qu'aucun membre de son cabinet ministériel ne dispose de cette étude et que seul lui-même a pu en prendre connaissance ?

    Si ce dossier contient à ce point des informations confidentielles, je suppose que seul Monsieur le Ministre dispose de cette étude et que personne d'autre, en dehors de lui, n'en a connaissance.

    Si ce n'est pas le cas, peut-il m'exposer pour quelles raisons un membre de son cabinet a plus de crédibilité quant à la connaissance d'informations confidentielles qu'un élu du peuple ?

    Où sont l'éthique et la transparence dans un tel dossier.
  • Réponse du 23/07/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je rappelle à l'honorable Membre qu’il n’a donc jamais été dans mon intention de dissimuler les résultats des études dont celle de CapGemini. Les présentations de cette étude ont fait l’objet d’une large consultation des acteurs à l’occasion de tables-rondes organisées en 2011. J’ai d’ailleurs toujours plaidé pour une attitude constructive sur des sujets liés à la politique de l’énergie, comme en témoigne l’audition de l’ICEDD sur le bilan énergétique de la Wallonie en Commission.

    Toutefois, une chose est de diffuser les principaux résultats de l’étude, une autre est de rendre public un rapport contenant des données confidentielles (prix, quantités utilisées) sur certaines filières, en particulier celles qui ne comportent que peu d’installations que l’on pourrait donc identifier. C’est en ce sens que j’ai répondu à la Présidente du Parlement wallon lorsqu’elle m’a demandé de lui transmettre l’étude suscitée. En cohérence avec cette réponse, je ne peux donc pas fournir de copie de ce rapport.