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La participation citoyenne de seniors

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 361 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 16/07/2012
    • de PECRIAUX Sophie
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Entre 1900 et nos jours, l'espérance de vie de la population belge est passée de 45 à 80 ans. En 1846, les plus de 80 ans représentaient 0,77 % de la population; en 2005 ce pourcentage passe à 21,98 % et on prévoit qu'en 2050, ils seront trois fois plus nombreux qu'actuellement. Nous vivons généralement plus longtemps et en meilleure santé que nos grands-parents, grâce entre autres aux progrès de la médecine.

    Aujourd'hui le mot d'ordre donné aux seniors, tant par la faculté que par l'ensemble de la société, est "bougez-vous". Les seniors, aujourd’hui, sont actifs et acteurs et s'investissent auprès de leurs proches (petits-enfants, voisinage) et dans le volontariat.

    La Coordination des associations de seniors – la CAS – veut encourager la participation des aînés dans la vie sociale, économique et politique. L'entité politique la plus proche du citoyen étant la commune, des Conseils consultatifs communaux des aînés ont vu le jour à l'initiative des mouvements associatifs.

    Leur création a été encouragée en Wallonie par une circulaire gouvernementale (circulaire Courard) éditée en juin 2006, visant à déterminer un cadre de référence pour ces conseils consultatifs.

    Monsieur le Ministre rédigerait une nouvelle circulaire, mettant à jour les éléments de la circulaire de son prédécesseur et tenant compte des résultats de l'enquête de la CAS, rédigés par le Panel démocratie familiale de l'Université de Liège.

    L'enquête réalisée par la CAS montre qu'un certain nombre de CCCA organisent uniquement des manifestations culturelles ou festives et n'abordent pas les thématiques fondamentales citées ci-avant.
    Heureusement par contre, beaucoup de conseils consultatifs communaux des aînés fonctionnent parfaitement et enregistrent des succès.

    Il faut souligner également le rôle qu’ils peuvent jouer dans les initiatives intergénérationnelles. Des visites ont été menées par le CCCA et des enfants dans les maisons de repos avec l'organisation de fêtes, la projection d'un film, l'organisation d'une pièce de théâtre.

    La décision de créer un conseil consultatif communal des aînés revient au Collège communal. Les associations d'aînés peuvent évidemment intervenir dans ce sens auprès d'eux et inviter leurs membres à participer.

    Les élections communales approchant, il serait utile que tous les futurs élus pensent à cette manière simple de "faire bouger" les aînés, leur permettent de participer à la vie sociale et politique.
    Cela me semble important pour faire avancer la participation citoyenne et la démocratie.

    Les services de Monsieur le Ministre travaillent-ils déjà à la rédaction de cette nouvelle circulaire ? Arrivera-t-elle dans les communes avant ou après les élections du 14 octobre ?

    Quelles sont les choses que Monsieur le Ministre mettra en avant, dans celle-ci, pour favoriser la participation des aînés à la vie communale ?
  • Réponse du 12/09/2012
    • de FURLAN Paul

    La participation citoyenne est en effet une de mes priorités et la réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation s'inscrit parfaitement dans cet objectif. Plus précisément, la participation des aînés me semble essentielle considérant la réalité du vieillissement de la population et les enjeux qu'il sous-tend.

    Au niveau des communes, c'est principalement dans le cadre des conseils consultatifs communaux des aînés (CCCA) que leurs besoins peuvent s'exprimer. On dénombre aujourd'hui en Wallonie plus de 120 CCCA.

    Le développement de ces CCCA a été encouragé par mon prédécesseur qui avait lancé un appel à projets pour soutenir les communes désireuses de mettre sur pied de tels organes. Une circulaire avait dès lors été envoyée aux communes pour les accompagner dans la constitution de ceux-ci.

    La pratique et la réalité du terrain ont mis en évidence la nécessité de revoir cette circulaire. C'est pourquoi j'ai confié à mon administration la mission de modifier le texte sur base des travaux réalisés par l'ULg pour la Coordination des Associations de Seniors (CAS) et de multiples rencontres qui ont eu lieu avec des représentants des CCCA dans le courant du premier semestre 2012.

    Le projet de texte rédigé par l'administration a été soumis aux représentants des CCCA et aux mandataires locaux présents le 6 juin dernier à l'occasion d'un séminaire organisé à Beez. Les remarques et propositions qui y ont été formulées ont été intégrées dans le nouveau texte. Celui-ci a essentiellement pour objectif de rappeler le rôle consultatif des CCCA et d'en préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement. La circulaire n'est pas contraignante, il s'agit d'un outil qui doit guider le développement des CCCA. Elle est accompagnée d'un modèle de règlement d'ordre intérieur qui sera disponible en téléchargement sur le portail des pouvoirs locaux et qui pourra être adapté en fonction des besoins et des spécificités locales. A la demande des CCCA, la circulaire sera envoyée aux communes avant les élections du 14 octobre.

    Par ailleurs, j'ai octroyé, en décembre 2011, un subside aux 102 CCCA qui avaient soumis un projet dans le cadre de l'appel à projets de 2006. Cette nouvelle subvention a pour objectif de dynamiser l'activité des CCCA et d'évaluer le travail réalisé au cours de la législature 2006-2012.

    Enfin, mon administration compétente, la DGO5 du SPW, se tient à la disposition de toutes les communes et de tous les CCCA pour toute question ou conseil. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec la CAS. Des réunions décentralisées seront encore programmées à partir de septembre 2012 et l'administration y participera pour présenter la nouvelle mouture du texte.