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Les nouvelles normes de protection dans les piscines

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 911 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 18/07/2012
    • de PECRIAUX Sophie
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Au mois de mars dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur les normes de protection dans les piscines et notamment sur la façon de lutter contre la légionellose et éviter les inconvénients des émanations de chlore. Malheureusement, cette question est restée sans réponse.

    La presse relate, en ce début du mois de juillet, qu’à l'initiative de Monsieur le Ministre, « le gouvernement a approuvé, en seconde lecture, la révision des conditions d'exploitation des piscines.

    Au travers de nouvelles dispositions, le gouvernement précise et clarifie la possibilité d'utiliser différents moyens de désinfection de l'eau et, par ce biais, favorise un recours accru aux alternatives au chlore dans la ligne des recommandations récentes en matière de santé publique.

    Dans le cadre de la lutte contre la légionellose, les contrôles de prévention sont renforcés pour l'ensemble des établissements, qui devront réaliser un plan de gestion et un plan d'intervention ».

    Monsieur le Ministre pourrait-il expliciter quelles sont les mesures prises ?

    Permettront-elles de réduire la légionellose, sachant que la bactérie Legionella Pneumophila provoque une pneumopathie grave et parfois mortelle?

    Quels sont les produits qui pourront limiter les émanations issues de la dégradation du chlore dans l'air accusées par certains scientifiques de provoquer asthme et bronchites à répétition chez les jeunes enfants ?
  • Réponse du 19/09/2012
    • de HENRY Philippe

    Les mesures prises en ce qui concerne les modes de désinfection alternatifs au chlore passent par l’élaboration d’une réglementation spécifique pour les petits bassins de natation - bassins dont la profondeur est inférieure ou égale à 40 cm ou dont la surface du plan d’eau est inférieure ou égale à 100 m² - utilisant un procédé alternatif au chlore ou en combinaison avec ce dernier.

    En matière de lutte contre la légionellose, la réglementation actuelle impose seulement que « deux fois par an, à 6 mois d’intervalle, la bactérie Legionella pneumophila sera recherchée dans l’eau sortant d’un pommeau de douche. Pour cette bactérie, la valeur limite maximale à respecter est de 1 000 colonies par litre ». La réglementation ne précise cependant pas ce qu’il y a lieu de faire en cas de dépassement du seuil précité; Elle n’est en outre applicable que pour les grands bassins de natation (bassins dont la profondeur est supérieure à 40 cm et dont la profondeur est supérieure à 100 m²). Les mesures proposées et adoptées en seconde lecture en juillet sont étendues à l’ensemble des bassins de natation (grands ou petits, avec ou sans chlore) et ont pour objectif, d’une part, de limiter la prolifération de la bactérie et, d’autre part, d’anticiper toute contamination ultérieure du réseau par cette dernière :
    « …
    Prévention contre la présence de bactéries « Legionella pneumophila» dans les installations sanitaires
    Art. 1L'exploitant élabore un plan de gestion pour toutes les alimentations en eau chaude sanitaire, en ce compris celles desservant toutes les autres installations lorsque leur réseau d’eau chaude sanitaire est commun à celui du bassin de natation.
    Art. 2Le plan de gestion comprend notamment :
    1. les données d’identification et les coordonnées de l’exploitant ;
    2. un schéma général et une description technique des réseaux d’eau chaude et d’eau froide, en ce compris les points d’usage à risque et les points de prélèvements ;
    3. une évaluation de la présence de Légionella pneumophila dans l’eau chaude sanitaire en vue d’identifier les risques d’une contamination excessive et la formation des aérosols, notamment au niveau de la technique de construction, de distribution d’eau chaude et des matériaux utilisés ;
    4. des mesures de prévention concernant le circuit d'eau chaude sanitaire  et, le cas échéant, en fonction de l’analyse de risque mentionnée ci-dessus, le circuit d’eau froide. 
    Lors de chaque modification du circuit d'eau chaude ou de toute autre intervention susceptible d'influencer le risque, le plan de gestion est réexaminé et éventuellement modifié.
    Le plan de gestion est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.
    Art. 3Les mesures de prévention reposent notamment sur des mesures de température et des campagnes d'analyse des Legionella pneumophila dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire et le cas échéant, en fonction de l’analyse de risque visée à l’article 23, le circuit d’eau froide.
    Les mesures de prévention sont menées régulièrement par l'exploitant, même si la présence des Legionella pneumophila n'est pas détectée au sein de l'établissement.
    Art. 4L’exploitant fait effectuer par un laboratoire accrédité et/ou agréé pour le prélèvement et le dénombrement des Legionella pneumophila une campagne de prélèvements d’eau deux fois par an à 6 mois d’intervalle afin de dénombrer la bactérie Legionella pneumophila dans ses installations d’eau sanitaire. Les points de prélèvement sont déterminés selon une stratégie d’échantillonnage qui doit tenir compte du nombre de points d’usage à risque. Les points de tirage d’eau les moins utilisés et les plus éloignés de la production d’eau chaude sanitaire seront prioritaires pour l’échantillonnage.
    Une campagne de prélèvement et de dénombrement des Legionella pneumophila est en outre menée préalablement à l'ouverture du bassin de natation au public si l'établissement a chômé plus de 1 mois.
    Les échantillons sont contrôlés par un laboratoire accrédité et/ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila.
    Deux séries de prélèvements sont effectués : la première série sans écoulement préalable et la seconde après un écoulement de l’eau de 2 à 3 minutes dans le but de surveiller l’état de contamination du réseau.
    Art. 5Le dénombrement des Legionella pneumophila dans l'eau des points d'usage à risque est inférieur au niveau de vigilance repris dans le tableau D, ci-après:

    Tableau D : Qualité de l’eau des points d'usage a risque

    Paramètres Legionella pneumophila
    Méthode ensemencement en direct et après concentration par filtration ;
    traitement acide et thermique
    Unité nombre UFC/l
    Niveau de vigilance 1 000
    Niveau d'intervention 5 000
    Niveau de fermeture 10 000


    Art. 6L'exploitant élabore d’un plan d’intervention reprenant les actions correctrices à mettre en place en cas de dépassement du niveau de vigilance.
    Le plan d’intervention comporte au minimum les informations suivantes :
    1° La date de mise à jour des informations du plan d’intervention ;
    2° l’identité et les cordonnées de l’auteur du plan d’intervention ainsi que du plan de gestion, en vue de les contacter rapidement ;
    3° Les coordonnées du technicien habilité à intervenir sur les installations contaminées ;
    4° Les mesures d’information du personnel technique, de la population et du personnel soignant, le cas échéant
    5° Des schémas des circuits hydrauliques indiquant la position des vannes permettant d’isoler les circuits contaminés par la bactérie ;
    6° Les actions à mettre en œuvre, telles : détartrages, purges, réglages des températures, traitements chocs physiques ou chimiques, en fonction du degré de contamination du réseau ;
    7° les mesures de contrôle permettant d’évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre pour contenir la contamination.

    Le plan d’intervention est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

    Art. 7§ 1er. En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau de vigilance et inférieur au niveau d’intervention, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d’intervention jusqu’à l’obtention d’un résultat inférieur à 1000 UFC/l et revoit le plan de gestion, sa mise en œuvre et le réseau d'eau chaude sanitaire.
    § 2. En cas de dénombrement des Legionella pneumophila égal ou supérieur au niveau d’intervention et inférieur au niveau de fermeture, l'exploitant prend les mesures correctrices prévues dans le plan d’intervention jusqu’à l’obtention d’un résultat inférieur au niveau de vigilance de Legionella pneumophila et revoit le plan de gestion.
    Dans les 10 jours suivant l’application des mesures prévues par le plan d’intervention, l’exploitant fait réaliser un nouveau prélèvement et une nouvelle analyse pour s’assurer de l’efficacité des mesures prises.
    Si le dénombrement est toujours égal ou supérieur au niveau d’intervention, l'exploitant procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d’eau chaude sanitaire et avertit immédiatement par fax ou courrier électronique le fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le Bourgmestre de la commune où se situe l’établissement.
    La réouverture du bassin de natation et du réseau d’eau chaude sanitaire est soumise à l’approbation du fonctionnaire chargé de la surveillance sur la base d’un prélèvement et d’une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité et/ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila attestant un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance.
    Le fonctionnaire chargé de la surveillance donne son approbation dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la réception des résultats des analyses envoyés par l’exploitant. Passé ce délai et moyennant une analyse effectuée par un laboratoire accrédité et/ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila attestant un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance, la décision du fonctionnaire chargé de la surveillance est réputée favorable.
    § 3. En cas de dénombrement égal ou supérieur au niveau de fermeture, l'exploitant :
    1. procède à la fermeture immédiate du bassin de natation ainsi que du réseau d’eau chaude sanitaire ;
    2. avertit immédiatement par fax ou courrier électronique le fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le Bourgmestre de la commune où se situe l’établissement;
    3. met en œuvre les actions prévues par le plan d’intervention ;
    4. 4° fait procéder au prélèvement et à une analyse effectuée par un laboratoire accrédité et/ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila 3 jours après la mise en œuvre des actions prévues par le plan d’intervention ;
    5. la réouverture du bassin de natation et du réseau d’eau chaude sanitaire est soumise à l’approbation du fonctionnaire chargé de la surveillance sur la base d’un prélèvement et d’une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité et/ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila attestant un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance.
    Le fonctionnaire chargé de la surveillance donne son approbation dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la réception des résultats des analyses envoyés par l’exploitant. Passé ce délai et moyennant une analyse effectuée par un laboratoire accrédité et/ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila attestant un retour à une valeur inférieure au niveau de vigilance, la décision du fonctionnaire chargé de la surveillance est réputée favorable.;
    6. un prélèvement et une nouvelle analyse effectuée par un laboratoire accrédité et/ou agréé pour le dénombrement des Legionella pneumophila sont réalisés 10 jours après la réouverture du bassin de natation ainsi que du réseau d’eau chaude sanitaire. Le résultat est transmis immédiatement par fax ou courrier électronique au fonctionnaire chargé de la surveillance ainsi que le Bourgmestre de la commune où se situe l’établissement ».


    En ce qui concerne la question relative à la problématique des émanations issues de la dégradation du chlore, il est important de souligner que la formation de chlore combiné (dont les trichloramines dans l’air) est liée à la réaction du désinfectant avec les substances présentes dans l’eau de baignade (protéines, urée, amoniaque,…). Une première façon de réduire la concentration de chlore combiné passe donc par une limitation de l’apport en substances exogènes : maillot de bain utilisé exclusivement pour cet usage, passage par les douches, par le pédiluve,… Bref : une meilleure hygiène corporelle.

    Il existe, par ailleurs, des moyens permettant réduire la formation en trichloramines dans l’air, tels que :
    - disposer d’une filtration efficace, couplée à une bonne coagulation ;
    - assurer un bon renouvellement de l’air ;
    - recours à des procédés mixtes tels chlore/UV, chlore/ozone ;
    - ajout de charbon actif au niveau des filtres ;
    - installation d’un déchloraminateur aux UV ;
    - installation d’une rampe de dégazage ou aménagement d’une chute d’eau au niveau du bac tampon.

    Les exploitants ont le choix de la mesure à adopter pour autant que le résultat soit atteint.