L’avis d’initiative du CESW sur la mise en œuvre du Plan Marshall 2.vert
Session : 2011-2012
Année : 2012
N° : 132 (2011-2012) 1
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Question écrite du 23/07/2012
de DISABATO Emmanuel
à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Il y a quelques jours, le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) remettait un avis d’initiative sur la mise en œuvre du Plan Marshall 2.vert. Dans cet avis et selon les partenaires sociaux, le Plan 2.vert devait être l’élément mobilisateur central de la législature.
Les recommandations du CESW sont principalement centrées sur des mesures prioritaires, à savoir les pôles de compétitivité, le Small Business Act, la question du financement des entreprises, l’Alliance Emploi-Environnement et l’appui des politiques structurantes.
Sur les pôles de compétitivité, deux questions se posaient : - la nécessaire valorisation des projets de pôles ; - l’absence de décret relatif à la politique de pôles et de réseaux d’entreprises
Sur la mise en œuvre du « Small Business Act Wallon », un des objectifs principaux du pacte de soutien à l’initiative prévu dans le plan Marshall 2.vert était de mettre en place un véritable plan wallon pour les PME, s’inspirant du Small Business Act européen. Où en est-on dans ce processus ?
Sur le financement des entreprises, les partenaires sociaux estiment que la phase d’implémentation et de mise en œuvre des mesures relatives au financement doit s’accélérer substantiellement en 2012 afin de soutenir la création d’activités. Qu’en pense Monsieur le Ministre-Président ?
Concernant l’Alliance Emploi-Environnement, le CESW souligne l’urgence de définir une stratégie régionale en matière d’énergie dans laquelle s’intégrerait l’Alliance Emploi-Environnement. Qu’en est-il ?
Pour terminer, au niveau du volet des politiques structurantes, le CESW attire l’attention sur une série de mesures en matière d’emploi et de formation : réforme des aides à la promotion de l’emploi dans le secteur marchand ; formation en alternance ; amélioration des articulations entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles… Que compte faire Monsieur le Ministre-Président ? Des concertations à ce sujet ont-elles eu lieu avec le ministre de l’emploi ?
Réponse du 06/08/2012
de DEMOTTE Rudy
C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai pris connaissance de l’avis rendu, ce 2 juillet, par le Conseil économique et social de Wallonie sur le Plan Marshall 2.vert.
L'honorabre Membre aura noté que le CESW félicite le Gouvernement wallon pour le suivi annuel qu’il a initié dans ce cadre ; suivi dont il souligne la qualité et la pertinence.
Il s’agit, entre autres, de veiller au respect des délais, des objectifs ou du monitoring budgétaire, et force est de constater que le Plan Marshall engrange de nombreux résultats positifs.
Sur base de cet avis, vous m’interrogez sur une série de mesures précises du Plan.
Je tiens à répondre mais, s’agissant de mesures relevant des compétences de mes collègues du gouvernement, j'invite l'honorable Membre à les interroger directement afin d’obtenir des informations complémentaires.
Concernant, d’abord, les pôles de compétitivité, je partage l’avis des partenaires sociaux quant à la nécessaire valorisation des projets des pôles.
La SOFIPOLE a, d’ailleurs, reçu des moyens supplémentaires dans ce but.
C’est dans ce cadre qu’elle a investi dans « Vesalius II » un fonds d’investissements en biotechnologies afin que ce dernier participe à des projets de commercialisation des produits issus des résultats des recherches menées par les pôles.
Par ailleurs, les cellules opérationnelles ont pour mission d’accompagner les projets des pôles pour en développer la valorisation, notamment via un processus d’industrialisation.
Enfin, le jury international analyse les projets déposés sur base de critères précis, dont celui de la possible valorisation commerciale.
Je puis d’ailleurs dire que l’existence d’une stratégie précise de commercialisation dans la présentation du projet est un point très positif dans l’analyse du jury.
Concernant le décret relatif à la politique des pôles et des réseaux d’entreprises dont l’objectif est de pérenniser et d’harmoniser la politique de clustering le texte a été transmis à la Commission européenne.
Le ministre de l’économie soumettra, ensuite, le projet de décret au Gouvernement en vue de son adoption en troisième lecture.
Concernant le « Small Business Act wallon », celui-ci a été adopté en octobre 2011 par le Gouvernement wallon qui a décidé d’accorder la priorité à quatre principes : - l’entrepreneuriat ; - l’accès aux financements ; - l’innovation ; - et l’internationalisation.
Sur cette base, le Gouvernement a chargé un groupe d’experts de haut niveau d’identifier très en amont, les mesures à prendre. Ce groupe est composé de personnalités « leaders » venant du monde de l’entreprise et du monde académique, ainsi que de représentants des partenaires sociaux.
La mise en œuvre du SBA est aussi basée sur une dynamique « bottom up » avec l’organisation annuelle d’un « Parlement des PME ».
La première édition s’est tenue en octobre 2011 et a permis à quelques 200 entreprises réunies avec le concours de l’UWE et de l’UCM, de s’exprimer sur leurs attentes et à leurs besoins.
Des propositions d’actions prioritaires ont émané de cette rencontre, elles sont à présent examinées dans différents groupes de travail et par les opérateurs.
Le prochain « Parlement des PME » aura lieu, à Namur, le 6 novembre 2012.
Concernant le financement des entreprises, de nombreux résultats ont déjà été engrangés.
Je ne citerai que quelques exemples.
Depuis le début du Plan Marshall 2.vert, 61 prêts subordonnés pour un montant de plus de 11 millions d’euros ont été octroyés par la SOWALFIN dans le cadre de transmissions d’entreprises ;
La SOCAMUT, dont le rôle est d’accorder des garanties aux Banques et des contre-garanties aux Sociétés de Cautionnement Mutuel (SCM) dans le cadre d’opérations de financement de PME a soutenu 49 projets.
Dans le cadre du soutien à l'entrepreneuriat féminin, 51 femmes entrepreneures ont bénéficié d’un appui ; au niveau du renforcement des dispositifs de garantie, la SOWALFIN a octroyé une garantie dans 14 dossiers pour un montant de garanties d’ 1,4 million d’euros ;
Enfin, le service de médiation de crédit « Concileo » est intervenu en faveur de 165 entreprises.
Concernant, maintenant, l’Alliance Emploi-Environnement, je partage l’avis du CESW concernant le fait qu’il est nécessaire que la Wallonie se dote d’une stratégie énergétique claire et cohérente, en lien avec les autres régions du pays.
Cette stratégie énergétique globale wallonne, sur laquelle le Gouvernement devra se pencher, doit faire l’objet d’une évaluation de coûts extrêmement claire de façon à choisir les options les moins coûteuses pour les citoyens.
Pour plus de détails, je suggère à l'honorable Membre d’interroger le ministre chargé de l’énergie sur le sujet.
Enfin, concernant les mesures « emploi et formation », la réforme des aides à la promotion de l’emploi dans le secteur marchand est effectivement nécessaire puisque la mesure arrivera à échéance en fin de cette année.
Dans ce cadre, le ministre de l’emploi soumettra très prochainement au Gouvernement une proposition visant la simplification des procédures et une clarification, pour l’employeur, des aides dont il pourra bénéficier.
Concernant la formation en alternance, grâce aux crédits Plan Marshall 2.vert, 72 431 heures de formation ont été dispensées aux apprenants du réseau IFAPME entre janvier 2010 et décembre 2011, dont 42 376 heures « vertes ».
Et, toujours dans le cadre de la formation en alternance, un groupe de travail sur le statut unique du jeune a été institué afin d’aboutir à l’adoption d’un statut commun à la Wallonie via l’IFAPME – et à la Fédération Wallonie-Bruxelles, via ses Centres d’éducation et de formation en alternance(CEFA).
Ce statut commun doit régir les stages des uns et des autres sous une même et commune législation.
Dans ce cadre, une collaboration avec le Service public fédéral de l’Emploi a été initiée afin de considérer les questions de sécurité sociale liée aux différentes législations.
Le ministre wallon de l’emploi prévoit une première lecture du décret « statut unique » du jeune d’ici à la fin de l’année.
Enfin, concernant les articulations entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui constitue un des axes forts de la DPR et de la DPC …
Je rappellerai à l'honorable Membre que la Fédération Wallonie-Bruxelles est pleinement associée à différentes mesures du Plan Marshall 2.vert, l’éducation constituant un élément central du redressement de la Wallonie.
Je ne retiendrai qu’un seul exemple concret pour illustrer cela : l’accessibilité des demandeurs d’emploi de Wallonie et de Bruxelles aux formations délivrées dans les Centres de compétence wallons, les Centres de technologies avancées de la fédération et les Centres de référence bruxellois.