Le décret et la réforme du secteur de l’insertion professionnelle

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 478 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/07/2012

  • de DISABATO Emmanuel
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En avril 2004 était adopté le décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. Il s’agissait d’une première révolution pour le secteur.
  
  Entre 2011 et 2012, Monsieur le Ministre s'était fixé comme objectif de modifier le décret en vue de le rendre plus efficient et adapté à la situation de terrain. Dans ce cadre, de nombreuses rencontres ont été organisées dont les thèmes principaux étaient la révision de la note de financement, la couverture du territoire wallon, l’adéquation des offres de formation et des filières aux besoins des personnes et des entreprises ainsi qu’une meilleure reconnaissance du secteur parmi les autres acteurs de la formation professionnelle. Dans cette démarche, trois aspects avaient été mis en évidence, à savoir, l’être, l’épanouissement et le savoir.
  
  Aujourd’hui, malgré de nombreuses concertations, il semblerait que le secteur soit très inquiet de la direction des réformes. En effet, récemment dans la presse, le conseil d’administration de l’ASBL « Quelque chose à faire » déclarait que derrière les notions de « conseillers référents », « charte déontologique », « contrat de coopération » ou « individualisation des parcours » se cachaient des notions beaucoup moins positives comme « adressage », « lourdeurs administratives », « sanctions » ou encore « indicateurs de résultats imposés ». De son côté, l’Interfédération des EFT et OISP explique qu’en dépit des très nombreux groupes de travail qui ont réuni, entre août 2011 et mai 2012, votre cabinet, l’administration, l’inspection et des représentants du secteur, le nouveau texte ne peut rencontrer son adhésion.
  Ces déclarations ne sont pas rassurantes et interpellent le secteur qui s’inquiète de la suite des événements. Des points de non-accord sur les notions de « missions et objectifs des opérateurs », « public-cible », « financement des opérateurs », « l’organisme de coordination » ou « représentation du secteur » existent.
  
  Je souhaiterais donc savoir Monsieur le Ministre a repris contact avec les acteurs de l’insertion professionnelle ? Que compte-t-il faire pour rassurer le secteur ? Que compte-t-il mettre en place ?