Le dossier MIRE

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 479 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 23/07/2012

  • de DISABATO Emmanuel
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Depuis plusieurs mois, j'interroge Monsieur le Ministre sur le suivi du dossier MIRE. Dans ce cadre, différents éléments ont évolué notamment lors du long débat en commission emploi.
  
  Lors de mes dernières interpellations, Monsieur le Ministre expliquait qu’un contrôle budgétaire était nécessaire et que des audits auraient lieu. Dans ce cadre, l’inspection sociale devait se rendre à plusieurs reprises au sein des MIRE. Je souhaiterais donc savoir comment se sont passées ces inspections ? Monsieur le Ministre dispose-t-il des différents rapports ? Lors de ma dernière interpellation, il m’expliquait que la problématique se situait au niveau informatique. Où en sommes-nous dans ce processus ?
  
  Par ailleurs, j'interpellais également Monsieur le Ministre sur le fait que les MIRE étaient en attente de ces rapports et ne pouvaient fonctionner correctement notamment à cause d’un problème administratif relatif au « dossier stagiaire ». A-t-il pu solutionner ce problème ?
  
  Concernant les subventions, les derniers paiements ont-ils pu être effectués ?
  
  Enfin, au niveau du vade-mecum réalisé cette année, comment se passe le processus pour les dépenses des autres années ?