Les aides ponctuelles aux cinq communes non sélectionnées dans le cadre du projet "Wallonie cyclable"

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 932 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 25/07/2012

  • de JAMAR Hervé
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  
  En date du 7 juin dernier, le gouvernement a reporté le point relatif à la subvention ponctuelle aux cinq communes non sélectionnées dans le cadre des communes pilotes Wallonie cyclable.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer les raisons de ce report ?
  
  Où en ce dossier actuellement ? Combien ces cinq communes doivent-elles recevoir ? Pourquoi ne pas les inclure dans le projet : « Wallonie cyclable » si elles bénéficient de subventions de la part de Monsieur le Ministre  ?

• Réponse du 12/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  C’est le 28 juin 2012 que le gouvernement a adopté les subventions ponctuelles octroyées aux 5 communes non sélectionnées comme « Communes pilotes Wallonie Cyclable »
  
  Bien que non sélectionnées comme communes pilotes, les 5 communes de Clavier/Modave/Tinlot, Ciney et Comines-Warneton, présélectionnées dans le cadre du projet de « Communes pilotes Wallonie cyclable » ont, cependant, mené un travail de fond. Une réelle dynamique y a été mise en place. Un plan d’actions intéressant a été élaboré par un Comité communal vélo et adopté par le Conseil communal ; valoriser cet acquis en continuant à soutenir ces communes. Le soutien est d’ampleur bien moindre que celui accordé aux Communes pilotes, puisque limité à l’exercice 2012.
  
  Il est proposé d’investir 700 000 euros, sur budget du Ministre de la Mobilité, pour le soutien de ces 5 communes ou association de communes. Chacune se voit accorder un forfait de 150 000 euros, tandis que le solde est réparti au prorata du nombre d’habitants. Cela donne le résultat suivant :
  
  Communes Population Subside
  
  Clavier Modave Tinlot 10.992 211.163 euros
  Ciney 16.120 239.697 euros
  Comines-Warneton 17.817 249.140 euros
  total 44.929 700.000 euros
  
  La répartition entre Clavier, Modave et Tinlot résulte d’un fixe de 50 000 euros par commune, avec le solde réparti au prorata du nombre d’habitants.
  
  Communes Population Subside
  
  Clavier 4.440 74.706 euros
  Modave 3.959 72.029 euros
  Tinlot 2.593 64.428 euros
  total 10.992 211.163 euros
  
  La procédure mise en place pour assurer la qualité des aménagements cyclables faisant l’objet de ces subventions ponctuelles est identique à la procédure générale appliquée aux projets pluriannuels des communes pilotes :
  - valorisation de la Commission communale vélo ;
  - organisation de réunions plénières d’avant-projet ;
  - validation de la qualité des aménagements sous la responsabilité de la Manager régionale vélo ;
  - utilisation des logos et chartes graphiques « Wallonie » et « Wallonie cyclable ».
  
  L'honorable membre voit donc que ces projets sont bien inclus dans le mécanisme global « Wallonie Cyclable » ; toutefois, ces 5 communes n’étant pas reconnues comme « communes pilotes », elles bénéficient d’une aide à l’investissement limitée au budget wallon 2012.