La diffusion auprès du public de la cartographie acoustique des axes routiers wallons
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 934 (2011-2012) 1
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Question écrite du 25/07/2012
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En octobre 2009, j’avais interrogé le ministre Benoît Lutgen sur l’obligation pour les Etats membres de réaliser une cartographie acoustique accompagnée d’un plan d’actions.
Ce dernier m’avait répondu que les premières cartes de bruit portant sur les grands axes routiers de plus de 6 millions de véhicules par an et les grands axes ferroviaires de plus de 60.000 passages de trains par an ont été établies et approuvées par le Gouvernement wallon le 12 mars 2009.
Ces cartes devaient être mises à jour au plus tard le 30 juin 2012.
Une des étapes consistait à en informer le public à travers la mise à disposition des cartes sur le portail cartographique de la Région wallonne.
Concernant cette information au public, la coordination des différentes cartes de bruits (voies ferrées, routes et transport aérien) ainsi que leur diffusion sont de la compétence de Monsieur le Ministre. C’est en tout cas ce que m’avait précisé le ministre Lutgen.
Je me tourne dès lors vers Monsieur le Ministre afin de connaître l’état d’avancement de cette diffusion et de cette coordination. Où en est le travail d’application et d’information ?
Ces cartes de bruits sont-elles aujourd’hui accessibles par tous sur le portail de la Région wallonne ? Quel est le taux de fréquentation du site ? Que doivent permettre ces cartes aux citoyens ?
Réponse du 18/09/2012
- de HENRY Philippe
Les cartes relatives au bruit des grands axes routiers de plus de 6 millions de véhicules par an et les grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passagers de trains par an ont été établies et approuvées par le Gouvernement wallon en date du 12 mars 2009.
Les cartes sont accessibles au public, depuis janvier 2011, sur le portail cartographique de la Région wallonne, à l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/cartosig/bruit/index.asp
Lors de la consultation de ce site, l'honorable membre peut constater, qu’outre permettre la consultation des cartes de bruit, il fournit, au public, d’amples informations sur les obligations de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et sur le contenu et la portée des cartes de bruit.
Les cartes seront prochainement complétées par les cartes acoustiques des grandes agglomérations, à savoir Liège et Charleroi. S’y ajouteront aussi les cartes acoustiques des grands axes routiers à partir de 3 millions de véhicules par an et des grands axes ferroviaires à partir de 30 000 passages de trains par an.
Le but de ces cartes est d’identifier les zones les plus importantes devant faire l’objet de plans d’actions destinés à améliorer la situation sonore.
Ces zones prioritaires seront déterminées, d’une part, en fonction des niveaux de bruit, mais également en fonction du nombre de personnes exposées. Les cartes doivent aussi permettre de déterminer les zones calmes préservées qui doivent faire l’objet de protections particulières.
Les paramètres et méthodes de calculs harmonisés au niveau européen permettent une comparaison de la situation des différents états et d’un suivi de l’évolution dans chaque pays.
Sur base des résultats des cartographies, les plans d’actions, qui seront établis, seront soumis à la consultation du public, avant leur publication définitive.
La publication des cartes et des projets de plans d’action assurent donc une transparence complète et une participation du public dans la démarche progressive d’amélioration de la situation sonore de la Région wallonne.