La délégation de l'autorité au sein du comité de concertation du Centre régional d'aides aux communes

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 380 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/08/2012

  • de JAMAR Hervé
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le Gouvernement wallon a récemment adopté l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant la composition de la délégation de l’autorité au sein du comité de concertation du Centre régional d’aides aux communes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser les modifications apportées par son avant-projet ? Peut-il également me communiquer la composition de la délégation de l’autorité au sein du Comité de concertation ?

• Réponse du 12/09/2012

  • de FURLAN Paul
  
  1) Quant à la modification apportée à l'arrêté fixant la composition de la délégation de l'autorité:
  Jusqu'à la décision du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relative au transfert du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne au sein du Secrétariat général du SPW, et ce, à dater du 1er janvier 2011, la gestion administrative du personnel du CSVCP était à charge du Centre Régional d'Aide aux Communes.
  
  Dès lors, à la création du Comité de Concertation de Base du Centre Régional d'Aide aux Communes, il était normal qu'un membre du Secrétariat du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne fasse partie de la représentation de l'autorité appelée à Siéger audit Comité.
  
  Le transfert du personnel du Secrétariat du CSVCP ayant été décidé par le Gouvernement wallon, la présence d'un des membres dudit Secrétariat au sein du Comité de Concertation de Base du CRAC n'a plus lieu d'être.
  
  
  2) Quant à la composition de la délégation de l'autorité:
  La délégation de l'autorité du Centre Régional d'Aide aux Communes est la suivante :
  * Président:
  - Le directeur général suppléant, respectivement : le 1er directeur général adjoint et le second directeur général adjoint
  
  * Membres:
  - Le Directeur du département de l'Aide à la Gestion Financière des Communes et des Provinces sous plan de gestion ;
  Suppléant: le Directeur du département de l'Aide à la gestion financière des Institutions para et supra-communales.
  - Le Directeur du département des Ressources humaines ;
  Suppléant : le Directeur du département du Financement alternatif.
  - Le Conseiller à la Formation du Conseil Régional de la Formation ;
  Suppléant : le Secrétaire du Conseil Régional de la Formation.