La fourniture de deux broyeurs mobiles pour déchets verts aux centres de Jeneffe et Seraing
Session : 2011-2012
Année : 2012
N° : 949 (2011-2012) 1
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Question écrite du 13/08/2012
de JAMAR Hervé
à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En date du 5 juillet dernier, le Gouvernement a reporté le point relatif à la fourniture de deux broyeurs mobiles pour déchets verts aux centres de Jeneffe et de Seraing.
Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer les raisons de ce report ? En quoi consistent ces 2 broyeurs mobiles ? Quelles sont leurs caractéristiques techniques et les nuisances potentielles qu’ils peuvent engendrer ?
Réponse du 21/09/2012
de HENRY Philippe
Le Plan régional actualisé des investissements subventionnables a été approuvé par le gouvernement en séance du 19 mars 2009.
La modernisation du centre de traitement des déchets verts, en fonction depuis de nombreuses années, est prévue dans la programmation précitée (acquisition de matériels mobiles).
Dans ce cadre, l'intervention financière de la région dans les frais d'acquisition de broyeurs mobiles ne suscite de ma part aucune observation particulière, les indispensables opérations de broyages préalables à la mise en fermentation de la matière organique étant déjà pratiquées depuis la mise en fonction du site.
En application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à la subsidiation des infrastructures, l'approbation du compte final subventionnable relève de la compétence du gouvernement.
Initialement inscrit à l’agenda du gouvernement en juillet dernier, ce point a cependant dû être reporté. En effet, le gouvernement souhaite faire le point sur l’état des lieux du Plan d’investissement des installations en matière de déchets d’une part, et, d’autre part sur la situation budgétaire de l’Office.