Le projet de station d'épuration à Fosses-la-Ville

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 1016 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 11/09/2012

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Un projet de station d’épuration est actuellement à l’étude pour la commune de Fosses-la-Ville.
  
  Cependant, l’emplacement choisi par l’intercommunale en charge du dossier semble ne pas recueillir l’approbation des riverains.
  
  Le choix d’un terrain à proximité d’habitations fait craindre à ces riverains de possibles perturbations notamment en termes de nuisances olfactives.
  
  Monsieur le Ministre est-il informé de ce dossier ? Quel en est l’état d’avancement ?

• Réponse du 21/09/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le projet de station d’épuration d’une capacité de 4 200 équivalent-habitant est actuellement à l’étude par les services techniques de l’INASEP dans le cadre de l’assainissement de l’agglomération de Fosses-la-Ville. Cet investissement a pour but de permettre le traitement des eaux urbaines résiduaires de l’entité et d’améliorer la qualité des eaux du ruisseau de Fosses. L’agglomération de Fosses est par ailleurs reprise dans un contentieux européen en relation avec la directive européenne sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.
  
  L’emplacement définitif de cet investissement fait l’objet actuellement d’une concertation entre des riverains opposés à la localisation actuelles, la commune et l’INASEP. Suite à une refus de permis en aout 2011, le projet initial n’a pas pu être initié.
  
  Mon cabinet est informé de la situation et a pu prendre connaissance des avis divergents tant des opposants que des techniciens en charge du projet.
  
  A ce stade, le projet est en cours d’adaptation afin de privilégier son intégration paysagère, la prise en compte technique des éventuelles nuisances olfactives et l’opportunité de maintenir une lagune de finition. Ce projet remanié a déjà été présenté au collège communale de Fosses et à la CCAT de la commune.
  
  Une rencontre est prévue mi-septembre entre les opposants et l’INASEP afin de permettre une large information et concertation sur le projet en voie de modification.