Les terrains dédiés à l'activité économique
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 3 (2012-2013) 1
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Question écrite du 21/09/2012
- de MOUYARD Gilles
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Cependant l’intervalle entre la libération des terrains et l’équipement finalisé de ceux-ci se veut parfois très longue.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les différentes zones d’actions économiques ? Quelle est la proportion de celles-ci équipées et disponibles pour les entreprises ? Quelles sont celles qui sont prochainement attendues ? Quels sont les dossiers plus problématiques ?
Réponse du 07/11/2012
- de MARCOURT Jean-Claude
En ce qui concerne l’affectation au plan de secteur de terrains en zone d’activité économique, le gouvernement a décidé le 29 octobre 2010 de mettre 1 752 hectares à disposition et le 15 décembre 2011 408 hectares additionnels dans le cadre d’une seconde phase. Ces procédures relèvent des compétences du Ministre de l’Aménagement du territoire.
En ce qui concerne l’équipement proprement dit, au travers du Plan Marshall, les 191 729 574,21 euros investis dans les divers projets ont permis d’équiper 478,5 hectares nets et les derniers travaux permettront d’en libérer un total de 664,7 hectares nets dans les prochains jours.
Par ailleurs, le Plan Marshall 2.vert prévoit lui aussi d’équiper de nouveaux espaces pour accueillir davantage d’activité économique.
De nouveaux espaces dédiés aux entreprises verront donc encore le jour d’ici quelques mois.
Un total de 46 projets permettront d’équiper environ 750 hectares nets afin d’accueillir de l’activité économique et ce, grâce aux 196 000 000 euros dédiés à cet effet dans le cadre du financement alternatif SOWAFINAL 2.
Parmi ces 46 projets, 32 sont déjà en ordre au niveau des procédures d’aménagement du territoire. On dénombre 12 projets disposant des permis leur permettant de démarrer entièrement ou partiellement les travaux.
Ces projets, qui verront donc leur chantier débuter très prochainement, sont, par exemple, ceux de Rhisnes Ecolys (BEP), d’Hélécine (IBW), de l’ancienne base de Bovigny à Gouvy (IDELUX), d’Orientis à Ath/Lessines (IDETA), de Chimay-Baileux (IGRETEC) ou encore de la crèche de Mont-Saint-Guibert (SOFINPRO).
4 chantiers ont déjà démarré. C’est le cas du contournement de Beauraing (BEP – DGO1), de Neufchâteau – Ardennes-Logistic (IDELUX), de l’Ecopôle à Aiseau-Presles/ Farciennes/ Sambreville (IGRETEC) et de la liaison aéropole/BSCA (IGRETEC – DGO1).
Les autres projets doivent être finalisés au niveau des procédures d’aménagement relevant des compétences du Ministre de l’Aménagement du territoire.
Par ailleurs, des espaces seront également mis à disposition dans le cadre de la mise en œuvre :
- de micro-zones – 10 projets pour un budget de 10 000 000 euros et une superficie équipée d’environ 15 hectares nets ;
- de zones franches urbaines – 6 projets pour un budget de 19 077 999 euros ;
- de zones franches rurales – 4 projets pour un budget de 2 949 841,95 euros.