Le refus de permis pour l'extension de la maison de repos "Le temps des cerises" à Mettet

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 42 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 15/10/2012

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  À la faveur de sa réponse à la question n° 978 (2011-2012), Monsieur le Ministre indiquait avoir été parfaitement sensibilisé aux problèmes rencontrés dans le cadre d’une demande d’extension pour la maison de repos « Le temps des cerises » à Mettet.
  
  Il indiquait avoir requis de son administration un complément d’information afin de pouvoir examiner le dossier.
  
  Qu’en est-il de ce dossier ? Où en est la procédure de recours ?

• Réponse du 23/10/2012

  • de HENRY Philippe
  
  J'informe l’honorable membre que j’ai signé l’octroi du permis d’urbanisme relatif à l’extension de la maison de repos « Le temps des cerises » à Mettet le 24 septembre dernier, ce qui a permis de rassurer les résidents et les employés de l’institution concernée.