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Le projet de station d'épuration à Fosses-la-Ville

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 43 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 15/10/2012
    • de MOUYARD Gilles
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    À la faveur de sa réponse à la question n° 1016 (2011-2012), Monsieur le Ministre indiquait qu’une nouvelle mouture du projet avait été soumise aux autorités communales.

    Dans le but de trouver une solution concertée, Monsieur le Ministre indiquait également que des réunions de concertation devaient être tenues au mois de septembre.

    Quel a été le retour du Collège et de la CCAT ?

    Les réunions de concertation se sont-elles bien tenues ? Quels en sont les résultats ?