L'octroi d'une subvention prévue pour l'assistance aux victimes dans les zones de police pour 2012

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 21 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 18/10/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  À l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 figurait un point A20 relatif à l'octroi d'une subvention aux communes pour l'assistance aux victimes dans les zones de police pour l'année 2012.
  
  Quel est le montant global de la subvention prévue pour l'ensemble des zones de police ?
  
  Est-il possible d'obtenir par zone de police le montant ainsi alloué ?

• Réponse du 12/11/2012 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Le montant global de la subvention accordée aux 67 zones de police de langue française pour l’année 2012 s’élève à 2 063 000,00 euros.
  
  Chaque zone bénéficie d’une subvention annuelle de 30 800,00 euros, qui est allouée à la commune de la zone concernée présentant le nombre d’habitants le plus élevé, au titre d’assistance aux victimes dans les zones de police.
  
  L'honorable membre trouvera en annexe la liste des 67 communes qui bénéficient de la subvention en 2012.