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La question de "Vent de Raison" du 8 octobre 2012 au directeur général de la DGARNE à Namur à propos de la centrale éolienne de Bourcy

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 63 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 19/10/2012
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Il s'agit d'un dossier portant au DPC le numéro de référence N/604.1090131.

    En fonction des nuisances de ce projet éolien à l'égard de certains riverains, « Vent de Raison» a transmis le 8 octobre un courrier au directeur général du service concerné.

    Cette lettre est jointe à la présente question écrite.

    Comme il semble y avoir une totale contradiction entre les mesures faites par les riverains et celles faites par l'administration, est-il possible à « Vent de Raison» et aux personnes concernées d'obtenir une copie des mesures réalisées par le service concerné de la Région wallonne ?

    Dans la négative, pour quelles raisons ne peut-on obtenir ce document ?

    Dans l'affirmative, comment se fera-t-elle ?
  • Réponse du 22/11/2012
    • de HENRY Philippe

    Le D.P.C. n’a pas effectué de mesures de bruit à charge du parc éolien de Bourcy exploité par la société reprise en objet, mais a imposé à l’exploitant comme stipulé dans le permis d’environnement un suivi des incidences acoustiques, après la construction du parc.

    Deux études de bruit ont été commandées par l’exploitant, celles-ci ont été réalisées par un laboratoire agréé dans le cadre de la lutte contre le bruit, durant l’année 2011. Le laboratoire agréé conclut que les normes bruit sont respectées.

    Le D.P.C. n’a pas reçu le résultat des mesures de bruit qui auraient été réalisées par les riverains. Il n’est donc pas possible de comparer les résultats.

    De plus, les éventuelles mesures de bruit réalisées par les riverains n’ont pas de valeur dans le cadre légal tombant sous les compétences du D.P.C.

    Les riverains directement concernés ont reçu par l’intermédiaire de l’Administration communale de Bastogne, l’intégralité du rapport de mesurage.