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L'Unité de répression des pollutions

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 138 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 16/11/2012
    • de BAYET Hugues
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Il me revient que l'unité de répression des pollutions rencontre actuellement quelques problèmes organisationnels.

    L'unité de répressions des pollutions a pour objectif de rechercher et de poursuivre les auteurs d'infractions graves liées à l'environnement.

    Les agents, formés spécialement pour ce faire, assurent un travail de terrain et de répression.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, de combien de membres était composée cette unité et m'indiquer le nombre de jours de congé ?