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Le port d'un gilet fluorescent lors de la chasse en battue

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 58 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 16/11/2012
    • de SIMONIS Isabelle
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Si la chasse est une activité traditionnelle de nos campagnes ayant un impact positif sur les plans économique, environnemental et touristique, il importe de veiller à ce qu'elle se pratique dans la plus grande sécurité, car cela reste une activité dangereuse.

    Pour les autres usagers de la forêt, force est de constater que le placement des affichettes réglementaires pour prévenir des dates de chasse, fonctionne assez bien.

    En France, pays dans lequel la pratique de la chasse est bien plus répandue que chez nous, la loi impose aux chasseurs et aux rabatteurs le port de vêtements fluorescents lorsqu'ils sont en action de chasse. Cela permet d'améliorer la visibilité de chacun et participer à la diminution du nombre d'accidents.

    Qu'en pense Monsieur le Ministre ? Envisage-t-il d'implémenter ce dispositif en Wallonie ?
  • Réponse du 06/12/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le port des vêtements fluorescents par les chasseurs et les rabatteurs en action de chasse est positif.

    La mesure est imposée par la loi en France pour les raisons suivantes :
    - la pratique du port du gilet n’était pas suffisamment répandue ;
    - lors des battues aux grands gibiers, les rabatteurs sont armés dans la traque et tirent à l’intérieur de l’enceinte ;
    - l’existence de la « chasse banale », pratiquée dans les Associations communales de chasse agréées (ACCA). Il s’agit d’associations qui regroupent le droit de chasse de propriétés dont la superficie est inférieure à un certain seuil et qui donnent la possibilité pour chaque chasseur de la commune de chasser à leur convenance sur tout le territoire ainsi constitué. Il faut noter que la chasse banale, qui multiplie les facteurs de risques, n’est pas d’application en Wallonie.

    Les chasseurs wallons sont déjà très sensibilisés à l’intérêt de cette précaution. La majorité des chasseurs et traqueurs wallons optent volontairement et de plus en plus pour le port de vêtements fluorescents lorsqu’ils sont en action de chasse. Par ailleurs, le Service public de Wallonie a déjà, par le passé, distribué aux chasseurs des bandeaux fluorescents.

    Dans ce contexte, je ne vois pas la nécessité de légiférer sur le sujet.