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La carrière Mâle Plume et la procédure de révision du plan de secteur

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 157 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 22/11/2012
    • de BARZIN Anne
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Comme Monsieur le Ministre le sait, suite au projet d’exploitation du site du Bois de « Mâle Plume » par le groupe Solvay et de son partenaire hollandais Van Nieuwpoort, son prédécesseur, le ministre Antoine, avait décidé de faire réviser le plan de secteur pour faire passer cette zone d’extraction en zone forestière ou agricole.

    Le Gouvernement wallon a adopté officiellement le projet de révision en février 2009.

    La procédure avance doucement et accuse certains retards puisque le délai de la procédure de révision du plan de secteur lancée par le gouvernement, qui permettait de geler toute nouvelle demande de permis d’exploitation, est arrivé à échéance le 19 février dernier.

    J’ai eu l’occasion de revenir sur ces retards en commission le 13 mars. À cette occasion, Monsieur le Ministre me répondait que la première phase de l’étude d’incidences était alors à la CRAT qui devait encore valider ce point avant que la notification du début de la deuxième phase puisse être réalisée.

    Le prestataire disposait d’un délai de 60 jours calendrier pour réaliser la deuxième phase du marché.

    Après l’étude d’incidences, il appartient au gouvernement d’adopter un projet de révision de plan qui sera à soumettre à l’enquête publique et aux instances d’avis avant adoption définitive.

    Où en est le dossier aujourd’hui ? La deuxième phase de l’étude d’incidences est-elle bien terminée ?

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quand le projet de révision de plan secteur sera approuvé par le gouvernement pour être ensuite soumis à l’enquête publique ?

    Quel est le calendrier précis fixé pour les différentes phases restantes dans la procédure?
  • Réponse du 27/12/2012
    • de HENRY Philippe

    La deuxième phase de l’étude d’incidences a été notifiée le 26 juin 2012 à l’auteur d’études, et a pris cours le 28 juin 2012, date de réception de l’envoi recommandé.

    Il est important de préciser que cette notification requiert également du bureau d’études de compléter l’analyse effectuée en première phase. Ces compléments consistent en des manquements identifiés par la CRAT dans l’avis qu’elle a rendu en date du 26 avril 2012. Il s’agit en substance d’éléments permettant de vérifier le bien-fondé de la révision du plan de secteur et de valider les besoins.

    Le cahier des charges prévoyant un délai de 60 jours, les travaux relatifs à cette phase devaient être terminés pour ce 27 août 2012.

    C’est la raison pour laquelle, un rappel a été adressé au bureau d’études par l’administration ce 25 septembre 2012. Mon administration est actuellement en contact avec celui-ci. Le bureau d’études finalise donc sa mission. Après que la CRAT ait rendu un avis sur la seconde phase de l’étude d’incidences, je présenterai le projet au gouvernement. Celui-ci sera ensuite soumis à enquête publique, avant un nouveau passage en gouvernement. Le délai moyen pour ces différentes étapes est de 6 mois à un an, le dossier devrait donc être clôturé durant l’année 2013.

    J'informe par ailleurs l'honorable Membre que je me suis rendu personnellement sur le site au début du mois de septembre dernier.