Le bruit des éoliennes

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 177 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/11/2012

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La multiplication des éoliennes en Région wallonne a suscité une véritable levée de boucliers d'associations de riverains regroupées autour de «Vent de Raison».
  
  Près de 70 comités de riverains se plaignent du développement anarchique de l'éolien et des nuisances environnementales considérables pouvant affecter les riverains tant en termes de qualité de vie, de respect de l'environnement ou de dépréciation immobilière.
  
  Plus précisément, il apparait d'études réalisées au Canada, mais aussi en Australie, que la principale nuisance éolienne est une nuisance liée au bruit.
  
  Toute une série de nuisances sonores ont, et cela a été reconnu dans les pays voisins ou éloignés, des conséquences pour la santé des riverains,
  
  Nous apprenons par la presse (ABC News)(1) que le 1er août dernier, dans la région d'Adélaïde (Australie du Sud), un Conseil régional, au terme d'une séance de 6 heures, a rejeté un projet de centrale éolienne au lieu-dit Stony Gap.
  
  La raison invoquée est le risque prévisible pour la santé des riverains.
  
  « The panel made its decision based on noise-related health concerns. "
  
  L'annexe 5 au rapport du Conseil (ci-jointe) contient un « Peer Review of Noise Impact Assessment » qui mérite d'être analysé car il confronte deux rapports acoustiques souvent contradictoires. Il en résulte :
  
  - que le bruit d'une centrale éolienne proche (Mount Bryan) a été identifié comme ayant une caractéristique tonale(2) impliquant que le niveau autorisé ne peut pas dépasser 35dB;
  
  - qu'en matière d'émergence le niveau marginal de 5dB a un effet bien plus important que la simple « nuisance» lorsque le bruit de fond est bas comme c'est le cas à la campagne
  "Further, if as identified in the Marshall Day Acoustic report there are background levels at say eut in speed significantly less than 30 dB( A), then it is an undeniable fact that a wind farm generating say 38 dB( A) will be clearly audible at a dwelling. This noise will be significantly greater than the general concept for an annoyance of marginal significance being background + 5 dB(A).";
  
  - que le bruit éolien est caractérisé par des fréquences qui ne sont pas correctement appréhendées par la pondération «A» comme le signale également la norme IEC 61400-1
  "In addition to low frequency noise, the operation of wind farms produces noise characteristics that do not get picked up in an average A-weighted measurement. For example there are modulations in the noise signature, tonal characteristies and infrasound. »;
  
  - que l'étude d'incidences a omis de signaler qu'en cas d'inversion de température les niveaux sonores peuvent être plus élevés que ceux de la prévision
  "The assessment does not specifieally address the influence or effect of winds and temperature inversions which have the potential to result in higher noise levels than have been predicted. »;
  
  - qu'une étude d'incidences qui ignore les basses fréquences et les infrasons esquive sa responsabilité vis-à-vis de la communauté
  « A proper assessment of community impact (either pursuant to the Development Plan or generally) cannot ignore low frequency noise and "infrasound." To the extent that it does, when these have been issues of specifie complaint with other wind farms, the Marshall Day report falls short of its responsibility to the community »;
  
  - que la centrale de Stone Gap, pourtant située à plus de 1000 mètres des habitations, aura un impact négatif pour la communauté,
  "As a result of the various matters raised and outlined above, there can be no confidence that the community will not be adversely impacted by the proposed Stony Gap Wind Farm" .
  Dans ce contexte il convient de signaler qu'un parc éolien similaire est en service à une dizaine de km de là, et les conséquences sur la santé de la population ont déjà fait la une. Comme à Waubra, des riverains ont été obligés de quitter leur maison. Au début de cette année, une étude sous contrôle de l'Université d'Adélaïde a établi que 70% de la population vivant dans un rayon de 5 km autour de cet autre parc se déclare gênée - à des degrés divers - par la pollution acoustique des éoliennes.
  
  Monsieur le Ministre n'estime-t-il pas qu'à la lumière de ces faits l'application du principe de précaution s'impose, plus particulièrement en ce qui concerne la nécessité d'une réglementation spécifique pour le bruit éolien et qui tienne compte
  - de la nécessité de prendre en considération l'aspect émergence de 5dB, spécialement pour le bruit nocturne(3) ;
  - de mesures conformes à la norme IEC 61400-1 permettant de mieux tenir compte des basses fréquences que la pondération « A » ;
  - de la reconnaissance de la caractéristique tonale, impulsionnelle et de modulation d'amplitude du bruit éolien;
  - d'une distance aux habitations d'au moins 1500m, autrement plus responsable que celle prévue par le nouveau cadre de référence ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il la volonté de réaliser indépendamment des études réalisées par les ministres de la santé et du développement durable, une étude sur les effets négatifs sur la santé publique des Wallons de l'implantation anarchique des éoliennes sur le sol wallon?
  
  ____________________________________
  
  (1) http://www.abc.net.au/news/2012-08-02/stony-point-wind-farm-plan-rejected-by-council/4171300
  (2) En vertu des règles normatives wallonnes (AGW du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement) cet aspect nécessite une analyse en 1/3 d'octave et un facteur correctif de 3 à 6dB, redéfinissant le seuil nocturne de 37dB à 34dB au Iieu de 40dB.
  (3) Comme le fait déjà la législation actuelle de l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés.

• Réponse du 18/02/2013

  • de HENRY Philippe
  
  J'informe qu’une étude relative au bruit des éoliennes, réalisée par le bureau ICA vient d’être terminée et que le rapport final en est au stade des dernières précisions ou corrections en fonction des questions et remarques de l’administration.
  
  Cette étude comprend une revue des normes et législations étrangères, ainsi qu’un examen des positions et études les plus récentes en matière de risques pour la santé, en ce compris celles que l'honorable membre mentionne.
  
  Les conditions de mesures et de contrôle ainsi que la modélisation acoustique ont été validées par de nombreuses mesures réalisées sur des sites éoliens wallons existants.
  
  En matière de santé, l’étude s’appuie sur les guidelines de l’OMS de 1999 et de 2009 pour le bruit nocturne. Elle examine également des travaux spécifiques menés en Suède, aux Pays-Bas et au Québec et fournit une analyse complète de la question des basses fréquences et infrasons. Le projet de norme tient compte du caractère modulé en amplitude du bruit éolien.