L'augmentation des discriminations sur le lieu de travail
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 33 (2012-2013) 1
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Question écrite du 29/11/2012
- de SIMONIS Isabelle
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
Un récent rapport de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pointe une hausse des plaintes pour discrimination sur le lieu de travail de 47% entre 2010 et 2011. Le lieu de travail, toujours selon l'Institut, reste le domaine où se déroulent les principales discriminations. Deux tiers des notifications reçues par l'Institut concernent des femmes.
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a également enregistré une augmentation des plaintes pour harcèlement en raison de la grossesse, de la maternité, du sexe ou de la transsexualité du plaignant, multipliées par six entre 2010 et 2011.
On voit bien que malgré les importantes avancées législatives réalisées dans notre pays, mais également dans notre Région, les discriminations entre les femmes et les hommes persistent.
Madame la Ministre dispose-t-elle de données plus précises en ce qui concerne particulièrement notre Région? Qu'en est-il au niveau de la fonction publique? Des plaintes ont-elles été recueillies en ce sens? Quelles actions envisage-t-elle de mener afin de sensibiliser toujours plus tant la population que les responsables privés, publiques et politiques à cette problématique?
Réponse du 18/12/2012
- de TILLIEUX Eliane
Les discriminations sur le lieu de travail persistent malheureusement dans notre société et je m’attache, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à mettre tout en œuvre pour les réduire.
Le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination établit un cadre légal très précis et dote la Wallonie d’un outil permettant de lutter contre toutes les discriminations et notamment celles liées au genre. Ce décret proscrit les discriminations dans tous les domaines de compétence de la Wallonie, notamment en matière d’emploi.
Dans ce cadre, le Gouvernement wallon a conclu avec l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme deux protocoles de collaboration. L’Institut est chargé de gérer les plaintes en matière de discriminations liées au sexe et critères apparentés dont la grossesse, l’accouchement, la maternité, … .
Le rapport d’activité 2011 de l’Institut relève 10 dossiers individuels de discrimination fondée sur le sexe, dont 6 qui concernent les relations de travail. Les plaintes reçues à l’Institut dans le cadre des compétences régionales représentent 43,5 % de l’ensemble des dossiers traités dans le cadre des protocoles.
Concernant la Fonction publique, le gouvernement est également attentif à la lutte contre les discriminations. Il a notamment adopté en 1re lecture le plan diversité dans la fonction publique. Ce plan prévoit l’adoption d’une charte qui marque l’engagement pour la promotion de la diversité dans la Fonction publique wallonne, la création d’un réseau de fonctionnaires diversité-égalité au service public de Wallonie et une série de mesures visant à mettre en œuvre la promotion de la diversité à l’interne de l’administration.
Mes services, en collaboration avec l’Institut et le Centre, développent des actions de sensibilisation auprès des employeurs et du public. Je citerai également le soutien financier apporté par la Région wallonne à plusieurs initiatives de promotion de l’égalité entre hommes et femmes et de lutte contre le sexisme.
Enfin, considérant que l’égalité hommes/femmes doit être abordée de manière transversale, j’ai initié, comme j’ai déjà eu l’occasion d'en informer l'honorable membre, le plan global égalité qui regroupe l’ensemble des initiatives ministérielles en matière d’égalité des chances, notamment en matière d’emploi et de Fonction publique.
Enfin, malgré les politiques mises en œuvre, les discriminations sexistes subsistent. Devant leur ampleur, il est important de redoubler de vigilance pour les combattre. L’arsenal législatif est un outil, mais des actions de sensibilisation, d’information, de prévention sont aussi indispensables. L’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes est donc de la première importance afin de coordonner ces missions au sein des différentes entités de pouvoir.