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Les aides accordées au secteur agricole wallon

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 80 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 29/11/2012
    • de PECRIAUX Sophie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Si la gestion des aides accordées au secteur agricole wallon s'est améliorée, elle continue néanmoins à souffrir de plusieurs manquements, selon un audit de suivi publié le 22 novembre dernier par la Cour des comptes.

    Après avoir réalisé en juin 2005 un rapport d'audit consacré aux aides à l'installation et à l'investissement dans le secteur agricole de la Région wallonne, elle vient de rendre un rapport de suivi des recommandations formulées à l'époque.

    Concernant les aides à l'investissement et à l'installation de jeunes agriculteurs, la Cour constate des «difficultés» à réconcilier les dépenses imputées dans les comptes wallons 2007-2010 et les sommes déclarées à la Commission européenne.

    En matière d'instruction des demandes d'aides, elle estime qu'il reste «des zones susceptibles d'amélioration». Des problèmes de contrôle sont également mis en évidence par la juridiction et l'audit de suivi épingle aussi des problèmes persistants d'incompatibilité avec la législation européenne.

    Pour terminer, la Cour soulève que rien n'a changé en matière de garantie régionale, alors qu'elle avait appelé à préserver les intérêts financiers de la Région.

    Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de cet audit de suivi de la Cour des comptes ?

    Comment compte-t-il «remédier» aux différents manquements pointés par la Cour ? Pourrait-il faire le point sur cette question ?
  • Réponse du 20/12/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le rapport de la Cour des comptes a été analysé en séance publique de la commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine en date du 17 décembre 2012.

    J’ai répondu à toutes les critiques et recommandations et s’en est suivi un débat parlementaire que j'invite l'honorable membre à relire.