Les entraves aux circuits courts engendrées par les normes de l’AFSCA

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 84 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/11/2012

  • de PREVOT Maxime
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Depuis de nombreuses années, le secteur agricole connait une crise profonde. Afin de venir en aide à nos producteurs, plusieurs initiatives ont vu le jour parmi lesquelles la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs.
  
  Les acteurs de ce secteur se plaignent des contrôles, à leurs yeux, tatillons réalisés par l’AFSCA et qui favorisent des circuits courts orientés vers la grande distribution plutôt que ceux en contact direct avec le consommateur. Leurs griefs sont de trois types : une erreur de cible, l’absence de différence entre production intensive et petites exploitations et, enfin, l’application des normes les plus strictes de l’Union européenne.
  
  Ils plaident dès lors pour une adaptation des exigences de l’AFSCA aux réalités des circuits courts. Monsieur le Ministre a pu, lors de la foire de Libramont, apporter son soutien à ce souhait.
  
  Monsieur le Ministre  peut-il nous indiquer si des contacts ont été pris avec le niveau fédéral afin de mettre un œuvre une adaptation des exigences de l’AFSCA ?
  
  Dans l’affirmative, quelles sont les propositions déposées par la Wallonie ?
  
  Les acteurs de ce secteur sont-ils consultés lors de l’élaboration de celles-ci ?

• Réponse du 24/12/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Un travail est mené avec le Gouvernement fédéral au sujet des entraves au développement d’activités de diversification et de commercialisation engendrées par certaines normes et pratiques de contrôles de l’AFSCA.
  
  Depuis plusieurs mois sont inventoriées les normes et pratiques que le secteur estime trop contraignantes ou non justifiées.
  
  Mon cabinet, mon administration, la Cellule Qualité Produits Fermiers et tous les conseils de filières participent à ce travail de simplification.
  
  Des avancées ont déjà eu lieu au niveau de l’AFSCA :
  - publication d’un guide « Transformation et vente à la ferme », bien que celui-ci manque de conseils pratiques ;
  - mise à disposition gratuite des guides d’autocontrôle que les producteurs devaient auparavant acheter. La prochaine étape doit être une adaptation de ces guides aux spécificités des petits producteurs, avec application de la flexibilité permise par la règlementation européenne ;
  - organisation d’un symposium sur les circuits courts, démontrant ainsi son ouverture à envisager des avancées en la matière.
  
  J’ai adressé un courrier à la Ministre Laruelle afin de renforcer la collaboration avec son cabinet et ses services, d’accélérer le travail et surtout d’accroître les résultats.
  
  Mes propositions sont les suivantes :
  - désignation d’un référent « circuits-courts » à l’AFSCA, disposant de l’expertise requise et d’une connaissance du terrain ;
  - obligation de réponse de l’AFSCA aux demandes de la Région et de son guichet unique ;
  - mise en place d’une concertation permanente formelle via un groupe de travail technique dans lequel la Région pourra envoyer ses experts ;
  - réalisation d’une étude comparative avec les pays voisins sur la manière de décliner en normes nationales les règlementations européennes et l’impact sur la rentabilité de nos exploitations.
  
  Une rencontre entre mon cabinet et celui de la Ministre Laruelle sera prochainement organisée pour poursuivre le travail, au bénéfice des agriculteurs et des artisans transformateurs.