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L'avenir des MIRE

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 64 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 07/12/2012
    • de PECRIAUX Sophie
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Les MIRE sont à ce jour des asbl gérées par les interlocuteurs sociaux et les forces vives de chaque sous-région ayant une capacité de réaction souple et rapide pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi fragilisés et aux entreprises qui recherchent du personnel pour des postes de première qualification.

    Au mois de juin dernier, Monsieur le Ministre avait confié un audit sur leur fonctionnement à la Société «Isis Consult».

    Les résultats de celui-ci vous seraient arrivés, mais aux dernières nouvelles ceux-ci n’auraient pas encore été communiqués aux MIRE.

    Dans le budget de Monsieur le Ministre, il apparaît que la subvention 2013 de la Région wallonne pour ces asbl serait identique à celle de 2012.

    Depuis 2 ans, ces organismes subissent une diminution des subventions FOREM (dont une partie est maintenant prélevée sur le budget ordinaire du FOREM et plus exclusivement sur le Fonds de réserve) au profit d’une augmentation des subventions de la Région wallonne.

    Quand Monsieur le Ministre compte-t-il faire parvenir aux intéressées les résultats de l’audit ?

    Monsieur le Ministre disait que la mise en place de ce système de vases communicants était une initiative dont le but, à terme, était que la subvention Région wallonne couvre les dépenses structurelles et la subvention FOREM (article 6) les initiatives additionnelles.

    Par ailleurs, les subventions reçues de la Région wallonne peuvent constituer des «parts publiques belges» dans le cadre des projets européens contrairement à l’article 6 du FOREM.

    Par ce système, Monsieur le Ministre veut-il soulager des trésoreries souvent en difficulté vu les délais de paiement des subventions de la Région wallonne ? En effet le FOREM libère les subventions beaucoup plus rapidement que cette dernière.

    Pourquoi uniquement pour les MIRE, Monsieur le Ministre irait-il chercher cette augmentation dans les caisses du FOREM (compte de réserve) ? Celui-ci estime déjà ne pas avoir assez de fonds pour son propre fonctionnement, d’ailleurs le comité de gestion du 19 novembre 2012 a refusé d’approuver le budget.

    Monsieur le Ministre souhaite-t-il ne plus gérer ce dossier en direct ?

    L’inquiétude des MIRE réside dans le fait qu’elles craignent à terme d’être rattachées au FOREM, comme l’ont été les CSEF. Monsieur le Ministre peut-il les rassurer à ce sujet ?
  • Réponse du 24/05/2013
    • de ANTOINE André

    Pour rappel, le Gouvernement wallon a pris acte du rapport d’évaluation des missions régionales en sa séance du 10 janvier.

    L’évaluation, tout en épinglant des aspects positifs, postule des adaptations indispensables.

    Pour entamer ce travail efficacement et en lien avec les opérateurs, j’ai rencontré chacun des gestionnaires des MIRE, les représentants de l’Intermire en présence des représentants d’Isis Consult, ainsi que les représentants du personnel des MIRE.

    Suite à ces travaux, une nouvelle consultation de l’Intermire aura lieu et me permettra de revenir auprès de mes partenaires du Gouvernement avec les évolutions inhérentes au fonctionnement des missions ainsi que des propositions d’adaptation de ce fonctionnement.

    Par ailleurs, les modalités de liquidation de la subvention prévues en 2013 répond à un objectif de simplification du process, et permet de verser (à l’image des subventions EFT/OISP) une première tranche de 50 % de la subvention à chaque MIRE (calculée sur le montant perçu en 2012), le solde étant liquidé à raison de 80 % + 20 % en fonction des résultats (au prorata de la subvention 2013 pro méritée).

    Cette disposition de liquidation de la subvention permet de la sorte « d’assouplir » la trésorerie de certaines MIRE qui pouvaient rencontrer des soucis de trésorerie en cours d’année, et de répondre à leurs inquiétudes en la matière.

    J'informe également que la subvention versée par le Forem pourra être valorisée en tant que Part Publique Belge dans les projets FSE des MIRE concernées. Chacune de ces dernières s’étant mises en rapport avec le service du Forem compétent en la matière.

    Pour conclure, les services rendus par les MIRE relèvent d’un service public fonctionnel, complémentaire aux missions du Forem. Ma volonté n’est pas de remettre en cause cette complémentarité, mais bien d’aider les Mire à fonctionner de manière homogène tant en ce qui concerne leurs missions que leur gestion. Cet impératif ressort clairement du rapport d’évaluation de la société Isis Consult.