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Le pilotage des "chèques formations"

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 65 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 10/12/2012
    • de JAMAR Hervé
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Durant les années 2010 et 2011, une réflexion a été entamée sur l’élaboration d’un outil de pilotage du dispositif des «chèques formations» dont la lutte contre la fraude constitue l’un des volets.

    Une série d’instances ont été sollicitées pour remettre un avis à ce sujet.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire où en cette réflexion ? Le Gouvernement s’est-il déjà prononcé sur ce dossier ? Quelles sont les pistes avancées pour piloter ce projet et lutter efficacement contre les cas de fraudes constatés ?