Le soutien aux jeunes apiculteurs

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 116 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 20/12/2012

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En octobre 2010, était lancé le Plan Maya dont le but premier est de sauvegarder les populations d’abeilles en Région wallonne.
  
  Plusieurs actions concrètes découlent de ce plan dont l’accroissement des ressources alimentaires des abeilles, le lancement des communes « Maya » qui s’engagent à réaliser des aménagements en faveur des abeilles, le fauchage tardif le long des routes régionales, … mais aussi le soutien des jeunes apiculteurs.
  
  Sur ce dernier point, bien qu’un soutien soit accordé aux ruchers-écoles, complété par quelques subsides pour la formation, force est de constater que l’installation de ruches pour les apiculteurs n’est pas aisée.
  
  Premier exemple, l’installation d’un bâtiment destiné à abriter des ruches demande un permis pour installation fixe en vertu de l’article 84 du CWATUPE. Et ce même si un grand nombre d’apiculteurs déplacent de temps à autre leurs ruches vers des endroits plus propices au butinage, et ce, même si l’article 263 du CWATUPE précise que les ruchers ne sont soumis qu’à un « petit permis » dans les zones dites de « cours et jardins ».
  
  De plus, le Code rural impose une distance de 20 mètres entre les habitations et les ruches ce qui veut dire que peu d’apiculteurs peuvent se permettre d’installer une ruche au fond de leur jardin. La notion de « cours et jardins » devient donc fort limitative au vu du Code rural.
  
  Deuxième exemple, la confusion importante qui existe entre un rucher de type  « bâtiment abritant des ruches» et un rucher de type  « ensemble de ruches ». Comme aucune définition claire n’existe dans le CWATUPE, l’administration définit le rucher comme un « ensemble de ruches » sur base des définitions fournies par le dictionnaire. Ce qui a une incidence sur les demandes de permis.
  
  Troisième exemple, si un apiculteur désire placer une ruche dans un lotissement où des abris pour animaux sont autorisés, mais que les prescriptions du permis de lotir ne prévoient pas spécifiquement l’implantation de ruches, il doit obtenir une dérogation et cette demande est soumise à enquête publique et à l’avis du fonctionnaire délégué. Le rucher n’étant pas, au regard de l’article 263 du CWATUPE, un abri pour animaux.
  
  De même, au regard du plan de secteur, les ruches et ruchers ne peuvent être implantés en zone agricole, en zone verte, en zone forestière et en zone d’activité économique. Seuls les petits abris pour animaux peuvent y être implantés, les ruchers ne faisant malheureusement pas partie de cette catégorie, les apiculteurs doivent demander une
  dérogation.
  
  Tous ces prescrits bien que devant être respectés limitent grandement la mise en place des ruches.
  
  Quel message Monsieur le Ministre donne-t-il aux apiculteurs jeunes ou moins jeunes qui désirent installer une ruche près de chez eux  et qui en sont empêchés actuellement face aux règles importantes en matière d’aménagement du territoire? A-t-il pris des contacts avec son collègue M. Henry ?
  
  Le Plan Maya est certainement freiné par de telles règles. Comment Monsieur le Ministre compte-t-il remédier à ces « contradictions » entre ce plan de sauvegarde et les règles urbanistiques en vigueur ?
  
  Une « simplification législative et administrative » comme, par exemple, une définition claire du terme « rucher » à l’article 263 du CWATUPE, est-elle envisageable ?

• Réponse du 15/01/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le soutien que j’apporte aux jeunes apiculteurs à travers le plan MAYA est important.
  
  
  1. Ruchers-écoles
  
  Une aide directe est apportée aux ruchers-écoles grâce à la fourniture de ruches aux nouveaux inscrits. À la fin de leur formation de deux ans, les jeunes apiculteurs repartent avec leur ruche peuplée sur laquelle ils ont été initiés.
  Cette action rencontre un grand succès à tel point que les inscriptions aux ruchers-écoles ont fortement augmenté. À ce jour, 501 ruches ont d’ores et déjà été distribuées et 448 autres ruches sont prévues pour l’année 2013. À la suite du plan MAYA, certains ruchers-écoles ont d’ores et déjà prévu de prolonger cette action en demandant une contribution obligatoire des élèves à l’inscription.
  
  
  2. Secteur apicole
  
  Outre l’augmentation du nombre d’apiculteurs, le secteur apicole se structure autour des actions du plan MAYA. Une relation de confiance semble s’être instaurée entre région, CARI (Centre Apicole de Recherche et d’Information) et apiculteurs tous niveaux confondus.
  
  
  3. Commune MAYA
  
  Concernant le placement des ruches, le projet « Commune MAYA » prévoit que chaque commune mette à disposition des apiculteurs un terrain communal pour le placement de ruches. Plusieurs ont d’ores et déjà mis en place ce type de terrain et des ruchers communautaires ont même vu le jour.
  
  
  4. CWATUPE
  
  Je souhaite que la révision en cours du CWATUPE soit l’occasion d’une nette simplification des procédures en ce qui concerne les ruches. J’en appelle à mon collègue, le Ministre Henry, pour qu’il participe à sa façon au « Plan MAYA » de la Wallonie.