Le projet d'arrêté relatif à l'audit énergétique d'un logement

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 160 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 27/12/2012

  • de JAMAR Hervé
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  En date du 8 novembre dernier, le Gouvernement wallon devait examiner en seconde lecture le projet d’arrêté relatif à l’audit énergétique d’un logement.
  
  Ce point a été reporté.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’en indiquer la raison ? Quand cet arrêté sera-t-il pris par le gouvernement ?

• Réponse du 18/01/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon objet de la question de l'honorable membre a été adopté en seconde lecture le 15 novembre 2012.