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L'octroi d'une subvention complémentaire à la Société régionale wallonne du transport

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 226 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 27/12/2012
    • de MOUYARD Gilles
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le Gouvernement wallon a approuvé en séance du 22 novembre 2012, le projet d’arrêté octroyant une subvention complémentaire de 2.286.000 euros à la Société régionale wallonne du transport afin de lui permettre d’assumer ses charges relatives aux engagements sociaux .

    Monsieur le Ministre pourrait-il me faire parvenir les détails concernant l’utilisation de cette enveloppe budgétaire de 2.286.000 euros par la Société régionale wallonne du transport ?
  • Réponse du 18/01/2013 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe

    Comme le précise le décret publié au Moniteur belge le 3 mars 2011, la Région wallonne s’engage à couvrir le coût total des engagements sociaux tels que définis à l’article 1er dudit décret.

    Le tableau en annexe donne une vue globale des montants relatifs aux engagements sociaux de la SRWT et des subventions associées pour les années 2010, 2011 et 2012.

    Eu égard au tableau en annexe, les 2 286 000 euros de subvention complémentaire octroyée par le Gouvernement wallon à la SRWT correspondent, par conséquent, au résultat total prévisionnel de 2012 (cf. ligne solde total). Il tient compte du solde de l’exercice 2011 dû à la SRWT en vertu du décret (-4 101 207 euros), du solde restant de l’exercice 2010 (-1 094 euros), mais aussi de l’excédent de subventions 2012 (1 815 800 euros) (résultat provisoire).