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L'octroi d'aides aux CPAS dans le cadre des tuteurs d'énergie

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 47 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 28/12/2012
    • de PECRIAUX Sophie
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

    Les dépenses en énergie pour les habitations croissent à une vitesse accélérée par la crise et le prix des matières énergétiques.

    Les logements les moins bien isolés sont souvent occupés par des personnes en grande précarité, qui de plus ne savent pas bien comment faire pour économiser l’énergie et dépenser moins.

    La presse régionale annonce que Madame la Ministre a octroyé des subventions à certains CPAS dans le cadre « des tuteurs d’énergie » dont l'objectif est de réduire les frais énergétiques des ménages les plus précaires.

    Ces subventions ont-elles répondu à un appel à projets des services de Madame la Ministre ? Si oui, peut-elle nous décrire les conditions à l’octroi de ces primes ?

    Combien de CPAS ont-ils déjà bénéficié de ces aides ?

    Ces services ne devraient-ils être généralisés dans tous les CPAS wallons ?
  • Réponse du 16/01/2013
    • de TILLIEUX Eliane

    Les tuteurs énergie ont été mis en place afin de soutenir les actions préventives et curatives menées par les CPAS en matière d'énergie et surtout d’aider les bénéficiaires d’une aide du CPAS de réduire leurs dépenses énergétiques.

    Les tuteurs assurent donc un accompagnement individuel des bénéficiaires d’une aide du CPAS, dans la recherche et la mise en œuvre de solutions concrètes pour améliorer l'état de leur logement et maîtriser leurs dépenses.

    L'attribution des postes s'est effectuée sur la base d'un appel à candidature lancé en septembre 2008. Les conditions étaient les suivantes :
    - l’appel était réservé aux CPAS qui réalisent ou ont réalisé a un plan de guidance sociale énergétique ;
    - les candidats doivent couvrir un territoire d’au moins 10 000 habitants, avec la possibilité de regroupement des CPAS.

    Quarante-huit CPAS ou groupements de CPAS ont répondu à l'appel à candidature. Tous ont été retenus. Au total, ce sont donc 52 postes APE qui ont été octroyés, les CPAS de Liège et de Charleroi bénéficiant chacun de trois tuteurs énergie.

    Certains CPAS ont depuis renoncé au projet par difficulté de recruter une personne qualifiée ou parce que d’autres mesures existent au sein de leur institution en matière d’aide énergétique.

    En 2012, 41 CPAS emploient des tuteurs énergie subventionnés via l’octroi de points Ape. À cette aide à l’emploi s’ajoute une subvention de 10 000 euros par poste de travail, en provenance de mon Département. Je consacre donc 450 000 euros à cette mesure.

    Depuis la mise en place du dispositif, celui-ci n’a cessé de s’améliorer.

    Aujourd’hui, la pertinence de la mesure est indéniable au vu des résultats engendrés.

    Des difficultés subsistent néanmoins :
    - prise en compte insuffisante au sein du CPAS des difficultés vécues par les bénéficiaires en termes de gestion de l’énergie ;
    - difficulté de combiner les connaissances techniques et sociales dans le chef des tuteurs énergie ;
    - manque de temps de supervision, d'intervision et de formation des tuteurs énergie.

    Ces questions sont travaillées au sein d’un comité d’accompagnement qui réunit la Fédération des CPAS, l’administration et des représentants des cabinets de l’Action sociale, de l’Emploi et de l’Énergie.

    La mesure pourrait être étendue à d’autres CPAS, si des budgets étaient disponibles.