La deuxième subvention à l'ASBL ProVelo

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 252 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 08/01/2013

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Gouvernement wallon, en séance du 4 octobre 2012, a approuvé le projet d’arrêté ministériel octroyant une subvention de 353.320 euros à l’ASBL ProVelo afin de poursuivre la mise en œuvre du brevet cycliste en Wallonie durant l’année scolaire 2012-2013.
  
  En séance du Conseil des ministres du 29 novembre, le même point était encore une seconde fois à l’ordre du jour et il fut de nouveau approuvé.
  
  L'ASBL Provelo recevra-t-elle deux fois la même subvention de 353.320 euros ? Si oui, comment Monsieur le Ministre peut-il l’expliquer ? Sinon, s’agit-il d’une erreur ? S’il s’agit d’une erreur, comment l’explique-t-il ?

• Réponse du 11/01/2013

  • de HENRY Philippe
  
  La subvention relative au soutien du dispositif de Brevet du Cycliste, d’un montant global de 353 320 euros en 2012, est partagée entre mon budget (185 740 euros) et celui de mon collègue en charge des travaux publics qui a dans ses compétences la sécurité routière (167 580 euros).
  
  En séance du 4 octobre dernier, le Gouvernement wallon marquait son accord sur l’octroi de la subvention avec une imputation sur l’AB. 01.01 du programme 16.31 pour la part relevant de mes budgets [le premier feuilleton d’ajustement budgétaire 2012 prévoyant en effet que le Brevet du Cycliste est dorénavant pris intégralement en charge sur l’A.B. 01.01 du programme 16.31 – fonds de l’énergie et du développement durable], ainsi qu’une imputation sur l’A.B. 33.05 du programme 13.02 pour la part relative au Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.
  
  Ce faisant, mon collègue a donc dans un premier temps reconduit le dispositif des années antérieures, basé sur l’utilisation d’une autre AB que celle relative au Fonds énergie et développement durable. Dans les faits, cette décision reposant sur une AB non adéquate était donc inopérante.
  
  La décision du 29 novembre 2012 vise à imputer son intervention financière sur le fonds énergie, qui a par ailleurs été entretemps alimenté à due concurrence grâce à un transfert depuis l’A.B. 33.05 du programme 13.02 (budget travaux publics).
  
  Je rassure l’honorable membre : seul le montant global de 353 320 euros sera versé à l’opérateur ; il ne s’agit donc pas d’une deuxième subvention.