Paiement des déclations de créances.

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• N° : 77 (2002-2003) 1

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• Question écrite du 23/09/2003

  • de BODSON Maurice
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics
  
  Les observateurs engagés par la Direction des études hydrologiques et des statistiques D212 du Service des voies hydrauliques du MET ont rentré leur déclaration de créance pour l'année 2002.
  
  A ce jour, malheureusement, ils n'ont toujours pas perçu les indemnités y afférentes.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer si cette situation sera rapidement rétablie, si, le cas échéant, des raisons précises ont entraîné ce retard et me tenir informé du suivi ?
  

• Réponse provisoire du 16/10/2003

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à l'honorable Membre, je l'informe que j'ai sollicité mon administration afin d'obtenir des informations précises à sa question.
  
  Je ne manquerai pas de lui fournir une réponse définitive dès que ces renseignements m'auront été communiqués.