Paiement des déclarations de créances.

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• N° : 51 (2002-2003) 1

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• Question écrite du 23/09/2003

  • de BODSON Maurice
  • à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Les observateurs engagés par la Direction des études hydrologiques et des statistiques D212 du Service des voies hydrauliques du MET ont rentré leur déclaration de créance pour l'année 2002.
  
  A ce jour, malheureusement, ils n'ont toujours pas perçu les indemnités y afférentes.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer si cette situation sera rapidement rétablie, si, le cas échéant, des raisons précises ont entraîné ce retard et me tenir informé du suivi ?